Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 11/05/2023

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les émissions réellement évitées par les énergies renouvelables électriques.

Dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES), les Directives européennes imposent aux États une part croissante d'énergies renouvelables dans leur consommation finale d'énergie. La France doit s'y conformer, bien qu'on puisse regretter que son effort se soit concentré sur les renouvelables électriques au détriment des renouvelables thermiques.

Pour produire de l'électricité, les émissions de la combustion du gaz, ainsi que celles du fioul ou du charbon, sont directement corrélées au rendement de l'unité de production concernée. Or il apparaît que la production évitée par les énergies renouvelables se traduit généralement par une modulation de la puissance de ces unités qui affecte directement leur rendement, interdisant ainsi, dans la pratique, des réductions théoriques d'émission qu'elles sont réputées permettre.
Des études, notamment de General Electric, suggèrent même que les émissions de GES des turbines à gaz peuvent augmenter lors d'une baisse supérieure à 50 % de leur régime de fonctionnement.

Pourtant, les différents inventaires, du gestionnaire de réseau RTE ou du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), se fondent sur la seule information de la quantité d'électricité produite - pour RTE - ou de la quantité de combustible consommé - pour le CITEPA - en lui appliquant un coefficient d'émission moyen, ou « par défaut », propre à chaque combustible et chaque type de centrale concernée, qui semble correspondre à un rendement maximal permanent.

Elle souhaite donc connaître l'étude d'impact environnemental qui aurait accrédité, sur la base de mesures sur le terrain, la réalité des émissions théoriquement évitées par les énergies renouvelables électriques.

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Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 23/11/2023

Selon les chiffres du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) repris par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les différentes énergies renouvelables présentent un taux d'émission de gaz à effet de serre en analyse de cycle de vie (ACV) bien en-deçà des énergies thermiques avec respectivement 48gCO2/kWh pour le photovoltaïque, 18gCO2/kWh pour la biomasse, 14,8g CO2/kWh pour l'éolien en mer, 12,7g CO2/kWh pour l'éolien terrestre et 4g CO2/kWh pour l'hydroélectricité, contre 1001g CO2/kWh pour le charbon, 840g CO2/kWh pour le pétrole et 469g CO2/kWh pour le gaz. De plus, en se substituant majoritairement aux énergies fossiles compte tenu de leur coût de production plus faible, ces énergies bas-carbone apportent une contribution essentielle à la lutte contre le changement climatique. RTE a ainsi montré qu'en 2019, le solaire et l'éolien ont permis d'éviter l'émission de 22 millions de tonnes de CO2 : 5 Mt en France et 17 Mt dans les autres pays européens [1]. Selon le rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE, la consommation française d'électricité doit augmenter de 15 à 20 % d'ici 2035. À cet horizon temporel, seules les énergies renouvelables pourront permettre de répondre à cette demande. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé dans son discours de Belfort, l'importance d'un développement massif des énergies renouvelables, en parallèle d'un programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires. [1] https://www.concerte.fr/system/files/concertation/Note%20Bilans%20CO2%20V3.pdf

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