Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SER) publiée le 01/06/2023
Question posée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
La Coupe du monde féminine de football se déroulera du 20 juillet au 20 août prochains. Or, à ce jour, aucun accord n'a été trouvé avec les diffuseurs éventuels pour sa retransmission télévisuelle en France. L'appel d'offres concerné n'a toujours pas abouti.
Cette réalité devient préoccupante, et cette appréciation est confirmée par le président de la Fifa (Fédération internationale de football association), organisatrice de l'événement : « Si les offres continuent à ne pas être équitables, nous serons contraints de ne pas diffuser la Coupe du monde féminine dans les cinq grands pays européens. »
Je précise que les revenus résultant de cette diffusion sont redistribués intégralement pour le développement du sport féminin, que les chaînes françaises s'étaient engagées à favoriser davantage.
L'enjeu de la Coupe du monde 2023 est capital. La non-retransmission de matchs de notre équipe nationale, l'une des meilleures - elle fait partie du top 5 mondial -, serait d'autant plus incompréhensible que la dernière édition fut organisée en France, en 2019, et avait remporté un succès dépassant toutes les prévisions. Ainsi, le score d'audience du match de quarts de finale avait-il été le plus élevé de toute l'année 2019 pour TF1. Et quatre ans plus tard, cette équipe serait laissée à l'abandon par tous les diffuseurs potentiels ?
Avec la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, le Parlement a voté la possibilité de créer une société commerciale destinée à gérer plus efficacement les droits audiovisuels du sport professionnel. Pour l'heure, seul le football est concerné. Il serait paradoxal que, parallèlement à cette démarche, la dimension féminine de cette activité soit exclue des bénéfices financiers escomptés lors d'un grand événement sportif international (Gesi).
Il y va symboliquement de la promotion, de l'affirmation et du financement du sport féminin. L'enjeu est la lutte contre toutes les formes de discriminations faisant obstacle à l'émancipation de la femme par le sport.
Pouvez-vous nous indiquer s'il y a lieu, à ce stade, de rester optimiste quant à ces retransmissions ? En un mot, la France sera-t-elle privée de Coupe du monde féminine ?
Enfin, le décret de décembre 2004 listant les vingt et un événements d'importance majeure doit-il être élargi à l'ensemble des matchs des équipes de France de football et de rugby masculines et féminines ? Si oui, dans quels délais ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE. - Mme Monique de Marco applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 01/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous l'avez dit, en 2019, nous étions 12 millions de téléspectateurs pour encourager l'équipe de France féminine de football face au Brésil, ce qui a créé beaucoup de vocations. Il est nécessaire de montrer ces images de sportives de haute compétition pour donner envie à notre jeunesse, filles ou garçons, de faire du sport.
Dans cinquante jours débutera la Coupe du monde féminine de football, qui se déroulera en Australie et en Nouvelle-Zélande, et nous voulons que les Françaises et les Français puissent voir notre pays - nous l'espérons ! - en finale de cette compétition, le 20 août prochain.
Sur l'initiative de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de l'Angleterre - autant de pays européens passionnés de football, comme chacun le sait -, la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui assiste actuellement au J-100 de la Coupe du monde de rugby et dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence, a rédigé avec ses homologues européens un communiqué commun à destination de la Fifa et des annonceurs pour dire sa volonté qu'un accord soit trouvé en vue de la diffusion de la Coupe du monde féminine de football dans l'ensemble des pays européens passionnés par ce sport. Elle a indiqué ce matin qu'une solution sera trouvée à cette fin.
Par ailleurs, monsieur le sénateur, je veux insister avec vous sur la nécessité de diffuser le sport féminin, lequel ne représente aujourd'hui que 5 % du sport que l'on peut voir à la télévision. Or c'est un sport de qualité, d'excellence, qui fait rêver. (M. François Patriat applaudit.)
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