Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - RDPI) publiée le 15/06/2023
Question posée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. François Patriat. Comment évoquer les problèmes de l'enfance sans mentionner à mon tour le drame terrible survenu récemment dans notre pays, acte odieux et monstrueux que nous condamnons tous avec fermeté ? Nos pensées vont, comme les vôtres, madame la Première ministre, à la fois aux victimes, aux familles et aux proches.
Sans transition, madame la Première ministre, je souhaite vous interroger sur le problème de l'enfance. J'associe à ma question mon ami Xavier Iacovelli, particulièrement impliqué dans ce domaine. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE et SER.)
Cela a été occulté par les événements dramatiques que nous venons de connaître, mais vous avez annoncé il y a quelques jours, à l'issue du Conseil national de la refondation Petite enfance, la création d'un service public de la petite enfance visant à assurer un meilleur accueil pour les enfants en bas âge dans notre pays. Cette annonce répond à un engagement pris à de multiples reprises par le Président de la République, engagement que vous avez tenu, madame la Première ministre.
Recrutements insuffisants, disparités régionales, inégalités sociales importantes : il est aujourd'hui indispensable de revaloriser le métier d'accueil, qui est à la fois un pilier de notre politique familiale et un pivot d'un accès équitable à l'emploi et au travail. Il s'agit donc d'une étape supplémentaire de la politique en faveur du plein emploi que le Gouvernement tient à faire avancer.
Ce fonds est doté de 1,5 milliard de francs... (« D'euros ! » sur des travées du groupe Les Républicains.) Non, 1,5 milliard d'euros - excusez-moi, mes chers collègues, c'est parce que le montant m'impressionne ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Ce fonds est donc doté de 1,5 milliard d'euros par an, soit environ 5,5 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat, qui seront débloqués par l'État.
Madame la Première ministre, vous avez de plus annoncé, répondant en cela aux attentes acteurs de terrain, que les communes seraient demain les autorités organisatrices de l'offre d'accueil.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. François Patriat. Notre assemblée, comme les communes concernées, porte grand intérêt à ce nouveau dispositif. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.) Pouvez-vous nous donner quelques détails sur ce service public de la petite enfance, madame la Première ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Première ministre publiée le 15/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président François Patriat, assurer l'accueil de la petite enfance, c'est construire l'avenir de notre pays et montrer le modèle de société que nous voulons.
En améliorant l'accueil des jeunes enfants, nous répondons en effet à l'une des premières préoccupations des parents, nous avançons pour l'égalité entre les femmes et les hommes et nous levons l'un des freins majeurs à l'emploi.
Depuis six ans, nous avons avancé, mais les parents vivent trop souvent un parcours d'obstacles pour obtenir une place d'accueil. Qui plus est, de fortes inégalités sociales persistent. Au total, le nombre de places reste insuffisant.
C'est pourquoi, conformément aux engagements du Président de la République, j'ai annoncé un plan ambitieux avec le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, pour lancer un véritable service public de la petite enfance,...
Mme Sophie Primas. Payé par qui ?
M. Roger Karoutchi. Par les communes !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. ... créer 200 000 places d'accueil supplémentaires d'ici à 2030 et garantir à tous les parents une solution pour leurs enfants.
Notre objectif est d'abord de permettre une meilleure coordination entre les acteurs, en confortant les maires dans leurs missions, par la création d'un statut d'autorité organisatrice de l'offre d'accueil. Je connais l'engagement des maires, et je veux le saluer.
Ainsi, le projet de loi pour le plein emploi, qui comportera les mesures législatives correspondantes, prévoit que les offres d'accueil et les besoins des parents sont recensés à l'échelle de la commune.
Il prévoit également que les grandes communes élaborent des schémas stratégiques pour définir une trajectoire de développement de l'offre adaptée aux besoins des familles. Je sais, monsieur le sénateur François Patriat, que votre groupe y est particulièrement attentif. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous allons ensuite augmenter considérablement les moyens consacrés à la petite enfance, conformément à ce que nous avons prévu dans notre trajectoire budgétaire, en investissant plus de 5 milliards d'euros supplémentaires d'ici à la fin du quinquennat. Il s'agit d'accompagner les investissements des collectivités, mais aussi, comme elles le souhaitent, de couvrir davantage les coûts de fonctionnement de ces nouvelles places en crèche.
Nous voulons également faciliter la vie des parents, oeuvrer à l'attractivité des métiers et améliorer la formation des professionnels de la petite enfance, auxquels je veux rendre hommage.
Nous souhaitons enfin améliorer la confiance dans le système d'accueil, notamment en renforçant les dispositifs de contrôle. J'ai confié à la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, Florence Dabin, une mission visant à identifier des solutions rapides et efficaces pour prévenir la maltraitance.
Monsieur le président Patriat, avec le service public de la petite enfance, nous garantissons l'accès à une solution d'accueil pour tous, nous agissons pour le plein emploi en levant une barrière au retour au travail, nous oeuvrons pour l'égalité des chances et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce sont des objectifs que, je n'en doute pas, mesdames, messieurs les sénateurs, vous partagez tous sur ses travées. Avec la mobilisation de tous les acteurs et des élus, nous réussirons. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Pierre Louault applaudit également.)
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