Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Indépendants) publiée le 15/06/2023
Question posée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Daniel Chasseing. Le Président de la République veut renforcer la souveraineté de la France en matière de production de médicaments, c'est bien.
Il faut toutefois également améliorer les conditions de travail des infirmières libérales.
J'ai récemment rencontré en Corrèze les représentants d'un collectif de trois cent quarante infirmières. Tous les jours de la semaine, week-ends et jours fériés compris, ces professionnelles, passionnées par leur métier, se rendent au domicile de personnes dépendantes afin de leur prodiguer des soins chroniques.
Piliers du maintien à domicile, elles sont pourtant maltraitées en termes de revenus. L'indemnité forfaitaire de déplacement est passée de 2,30 euros à 2,50 euros en 2011 ; l'indemnité kilométrique de 0,35 euro à 0,50 euro en 2009 ; et les actes médicaux infirmiers de 3 euros à 3,15 euros en 2009. Depuis, aucune augmentation n'est intervenue !
Dans la nomenclature des actes, le bilan des soins infirmiers (BSI) a remplacé les actes infirmiers de soins (AIS). Il existe trois forfaits : le BSA pour une prise en charge légère, le BSB pour une prise en charge intermédiaire et le BSC pour une prise en charge lourde.
À titre d'exemple, une personne âgée de 93 ans, dépendante, mais non incontinente, est classée BSA. Dans son cas, trois passages à domicile sont prévus : le matin pour une toilette lourde, le midi pour la prise de médicaments et le soir pour une nouvelle toilette. Alors que l'infirmière percevait 36 euros dans le cadre des AIS, elle ne peut plus facturer aujourd'hui que le BSA, soit 13 euros.
Certaines infirmières sont obligées de refuser des soins. De nombreux actes sont hors nomenclature.
Madame la ministre, il faut conserver les infirmières. Elles sont les collaboratrices indispensables des médecins, les fantassins du maintien à domicile. Pourtant, elles n'ont bénéficié d'aucune revalorisation depuis 2011.
Comptez-vous prendre en compte leurs légitimes revendications ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. - Mme Victoire Jasmin applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 15/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur Chasseing, vous avez raison de souligner l'importance et le rôle primordial des infirmiers et infirmières libéraux dans notre système de santé. Il s'agit de la première profession de santé libérale en France métropolitaine. Elle est également la plus présente en zone rurale et dans les petites agglomérations.
François Braun et moi-même ne cessons de le réaffirmer : le Gouvernement soutient l'implication essentielle des infirmiers libéraux auprès des patients. À cet égard, nous accordons bien entendu une importance prioritaire à la question de leur rémunération, d'une part, parce qu'il est important de reconnaître financièrement l'étendue des services de santé qu'ils assurent, d'autre part, parce que, comme l'ensemble de nos concitoyens, les infirmiers diplômés d'État libéraux (Idel) sont touchés par les tensions sur le pouvoir d'achat qui affectent l'ensemble des secteurs économiques.
Face à cette situation, nous avons souhaité que les partenaires conventionnels mènent des négociations ciblées en vue d'apporter rapidement un soutien à l'activité de soins des Idel. Ces discussions se sont ouvertes avec l'assurance maladie. Les échanges de la semaine dernière se sont bien déroulés et devraient, nous l'espérons, aboutir rapidement à un accord. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Je sais par ailleurs que des débats relatifs au déploiement des bilans de soins infirmiers traversent la profession. J'ai eu l'occasion de suivre la tournée d'une infirmière libérale, avec qui j'ai discuté longuement de ce sujet.
Si le déploiement du BSI a été décalé, cette réforme du mode de financement des actes infirmiers demeure pertinente - je tiens à vous rassurer sur ce point, monsieur le sénateur -, et nous souhaitons la poursuivre rapidement. Il s'agit en effet d'un outil efficace, dont les infirmiers se sont d'ores et déjà saisis.
Une meilleure reconnaissance des Idel passe aussi par une meilleure connaissance de leurs compétences, de leur expertise et par l'ouverture d'un nouveau champ d'exercice autonome en exercice coordonné pour la prise en charge des plaies chroniques, le droit de prescription et d'administration de l'ensemble des vaccins ou encore l'expérimentation de la réalisation de certificat de décès.
Enfin, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, déposée par Frédéric Valletoux, le Gouvernement soutiendra un amendement visant à créer le statut d'infirmier référent.
Nous travaillons également à la définition de ce statut dans le cadre de l'ambitieux chantier de refondation du métier d'infirmier que nous avons ouvert le 26 mai dernier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.
M. Daniel Chasseing. Je vous remercie, madame la ministre, d'être à l'écoute de ces professionnelles. Elles font un travail formidable pour le maintien à domicile. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
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