Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 15/06/2023
Question posée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Tabarot. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ont engagé la mise en place progressive de zones à faibles émissions (ZFE).
L'objectif est d'éviter 7 000 décès, qui, chaque année, sont directement liés aux oxydes d'azote, ces derniers provenant majoritairement du transport routier.
Pour autant, comme vous le savez, monsieur le ministre, ces mesures sont mal vécues par un grand nombre de nos concitoyens. Cette mauvaise perception est confirmée par une consultation sénatoriale : 86 % des plus de 50 000 personnes interrogées sont défavorables ou très défavorables aux ZFE.
Nos concitoyens voudraient bien, mais ne peuvent pas toujours se séparer de leur automobile, faute de moyens pour le faire ou de transports en commun adaptés.
C'est la raison pour laquelle la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a souhaité, après avoir procédé à une cinquantaine d'auditions, présenter un rapport d'information intitulé Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse, que nous espérons réaliste, concret et de bon sens.
Au terme de ce travail, nous avons formulé un certain nombre de recommandations en réponse aux inquiétudes de nos concitoyens, auxquelles se mêlent parfois colère et rejet, dans le contexte que nous connaissons de baisse du pouvoir d'achat.
Aussi, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à renforcer les dispositifs d'accompagnement pour les ménages modestes et ceux qui résident loin des ZFE, tels que le prêt à taux zéro ou le leasing social ?
Êtes-vous prêt à synchroniser le développement d'offres de transport en commun et à assouplir le calendrier de restriction de circulation, comme le Sénat le préconise ?
Êtes-vous prêt à rendre ce dispositif plus lisible et à engager une réelle planification de plus long terme, pour éviter d'envoyer 13 millions d'automobiles à la casse dans moins de deux ans ?
Êtes-vous prêt, tout simplement, à réconcilier qualité de l'air et acceptabilité sociale ?
Si tel n'est pas le cas, monsieur le ministre, il est à craindre que les tensions sociales que les gouvernements ont connues à la suite de la hausse du prix du carburant, de l'instauration des limitations de vitesse à quatre-vingts kilomètres par heure ou de la taxe carbone ne soient qu'un hors-d'oeuvre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 15/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Tabarot, avant toute chose, sachez que je suis prêt à vous recevoir, ainsi que le président Longeot, pour que vous puissiez me remettre le rapport sénatorial que vous venez d'évoquer, dont je salue l'existence et la temporalité.
Comme je vous l'ai indiqué ici même voilà quelques semaines, l'association France urbaine et les élus qui sont déjà concernés par une partie des ZFE, à commencer par Jean-Luc Moudenc, premier vice-président de France urbaine, et Anne-Marie Jean, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, me remettront le 10 juillet prochain un rapport présentant tout ce qui, selon eux, ne va pas, tout ce qu'il convient d'améliorer et la manière de rendre plus facile, plus acceptable et plus soutenable l'ensemble du dispositif des ZFE.
J'ai lu dans des articles de presse des idées qui me semblent pertinentes.
Permettez-moi toutefois de vous livrer dès maintenant un ou deux éléments susceptibles de contribuer à apaiser les inquiétudes.
La loi ne prévoit nullement l'interdiction pour les véhicules Crit'Air 2 de circuler un jour dans les ZFE. Quant aux véhicules Crit'Air 3, il n'y a que dans les agglomérations qui connaîtraient un dépassement de seuils qu'ils ne pourront plus circuler. Le nombre d'agglomérations susceptibles de se trouver dans cette situation est à l'heure actuelle de cinq.
La loi prévoit qu'une partie des quarante-trois agglomérations concernées pourront bénéficier d'exonérations compte tenu de la qualité de leur air. Nous sommes sur le point de publier ces chiffres. De nombreuses agglomérations de plus de 150 000 habitants sont concernées.
Je vous rejoins sur de nombreux points, monsieur le sénateur. Si nous avions demandé aux Français s'ils étaient favorables à la diminution du nombre de décès provoqués par les particules fines et le dioxyde d'azote, ainsi qu'à l'augmentation de l'espérance de vie, 100 % d'entre eux auraient répondu oui. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pour autant, ce n'est pas parce qu'un objectif est noble que les moyens qui permettent de l'atteindre ne doivent pas être étudiés de manière fine.
Vous indiquez, y compris dans votre rapport, que la pollution de l'air n'est pas due exclusivement au transport routier, et qu'une approche globale est nécessaire.
Pour notre part, notre objectif est simple : protéger la santé de nos concitoyens, mettre en oeuvre une réforme concrète et assouplir le dispositif des ZFE en préservant l'essentiel, mais en évitant les crispations qui pourraient résulter d'une application aveugle.
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