Question de M. DEVINAZ Gilbert-Luc (Rhône - SER) publiée le 15/06/2023
Question posée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la Première ministre, présents dans les poêles en téflon, dans les textiles industriels ou dans les emballages alimentaires, des milliers de polyfluoroalkyles (PFAS) sont partout dans notre quotidien.
Ces molécules pratiquement indestructibles se retrouvent également dans les rivières, l'eau de pluie, les sols, l'alimentation et même le lait maternel. Sommes-nous face au poison du siècle ?
Je viens de la région la plus exposée à ces polluants éternels. Après les recommandations émises par l'agence régionale de santé (ARS) de ne pas consommer les poissons pêchés dans le Rhône, puis les oeufs et les volailles élevées dans certaines communes, un récent documentaire a révélé une imprégnation extrêmement élevée, sept fois supérieure à la moyenne nationale, chez les riverains de l'usine Arkema. Une plainte a d'ailleurs été déposée le 25 mai dernier par un collectif d'associations et de citoyens.
Les habitants, tout comme les élus, sont à juste titre très inquiets, car les effets nocifs et toxiques de certaines de ces substances sont désormais reconnus.
Selon le dernier rapport de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), les PFAS ne font l'objet d'aucune réglementation dans notre pays.
En dépit de ce dur constat, le plan d'action sur trois ans annoncé par le Gouvernement ne prévoit l'instauration d'aucune norme relative aux rejets industriels. L'urgence est pourtant manifeste.
Madame la Première ministre, comment votre gouvernement prévoit-il d'accompagner les collectivités concernées par ces pollutions ? Qui paiera la dépollution des sites contaminés ? Et quand peut-on espérer la mise en place d'une vaste étude d'imprégnation sur les populations locales ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
- page 5272
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 15/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur Devinaz, assurer une meilleure prise en compte des effets et une maîtrise accrue des risques pour l'environnement et la santé liés à l'usage des polyfluoroalkyles répond à une préoccupation forte et légitime de nos concitoyens.
Il s'agit - vous l'avez souligné - d'un enjeu de santé publique essentiel et d'une priorité pour le Gouvernement, qui est pleinement mobilisé, à l'échelon national comme européen. Nous devons assurer une transparence totale sur les informations dont nous disposons.
Avec Christophe Béchu, nous avons souhaité renforcer notre ambition collective sur ce sujet dans le cadre d'un plan d'action lancé en janvier dernier, lequel propose des mesures concrètes en matière de maîtrise des rejets industriels et de connaissance des contaminations environnementales. Notre priorité est d'améliorer notre connaissance des rejets et de l'imprégnation des milieux, dans le but de réduire l'exposition des populations.
À ce titre, l'analyse des effluents industriels fortement susceptibles de contenir des PFAS fait actuellement l'objet d'un projet d'arrêté ministériel ouvert à la consultation du public. Celui-ci vise environ 5 000 installations industrielles sur l'ensemble du territoire, couvrant la quasi-totalité des sites pouvant produire, utiliser ou rejeter des PFAS. Notre objectif est de mieux surveiller les émissions de ces installations et de mettre en oeuvre des actions pour les réduire.
J'ajoute que la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dite directive Eau potable, rend obligatoire, à partir de 2026, le contrôle sanitaire des PFAS dans l'eau ; nous avons souhaité anticiper cette exigence en rendant ce contrôle applicable dès janvier dernier, pour mieux surveiller la présence de ces polluants dans les eaux.
J'en viens à la situation de Pierre-Bénite. En coordination avec le préfet, nous avons prescrit à l'entreprise Arkema de réduire par palier les rejets de PFAS sur le site, puis d'y mettre un terme d'ici à la fin de 2024.
Par ailleurs, à la suite de la première campagne de mesures dans l'environnement réalisée par Arkema, conformément aux arrêtés préfectoraux du 1er juillet 2022, des mesures supplémentaires de PFAS dans les sols et dans les végétaux ont été exigées des exploitants, autour de leurs installations, à leurs frais.
Afin de mieux appréhender les risques sanitaires, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie en novembre dernier. Nous attendons des éléments de réponse en fin d'année.
En complément, l'enquête sur la santé, la biosurveillance, l'alimentation et la nutrition, nommée Albane, qui sera prochainement menée par Santé publique France, s'intéressera spécifiquement à l'exposition aux PFAS. (M. Alain Richard applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour la réplique.
M. Gilbert-Luc Devinaz. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.
Je comprends l'importance de surveiller, mais je crois qu'il est préférable d'agir. Il me semble que même si des initiatives sont en cours au niveau européen, nous ne sommes pas contraints d'attendre leurs conclusions.
Le Danemark, par exemple, interdit certains PFAS depuis 2020.
J'estime que, au-delà de la surveillance, il convient de prendre des mesures coercitives. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
- page 5272
Page mise à jour le