Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 22/06/2023
Mme Évelyne Renaud Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations entre les postes diplomatiques et consulaires et les conseillers des Français de l'étranger.
Dans son discours à l'occasion de la Conférence des ambassadrices et ambassadeurs le 2 septembre 2022, la Première ministre a incité les ambassadeurs à « renforcer [leurs] relations de travail avec les élus et les territoires », notamment les représentants des Français à l'étranger « qui sont le baromètre de notre communauté partout dans le monde ». La Première ministre a précisé qu'ils étaient « des sources précieuses d'initiatives et d'idées », qu'il fallait « les consulter et les associer aux visites des autorités ».
Dans certaines circonscriptions consulaires, les relations entre représentants de l'État et élus de la République sont peu fréquentes voire réduites à leur strict minimum. Ainsi, les conseillers des Français de l'étranger ne sont pas tous invités aux cérémonies officielles. Leur connaissance du terrain et leur réseau ne sont pas exploités, leur accès au consulat et à ses services dans le cadre de leur mandat est même très difficile. Ce manque de coopération dessert in fine les communautés françaises à l'étranger mais également la diplomatie.
Elle souhaiterait savoir comment s'est traduit concrètement le discours de la Première ministre et si des instructions visant à resserrer les liens entre les élus et les administrations et à davantage mener un travail collaboratif ont été données.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 14/09/2023
Le dispositif législatif et réglementaire, dans le cadre duquel s'inscrit l'action des Conseillers des Français de l'étranger, prévoit de nombreux rendez-vous obligatoires avec l'administration. Plusieurs conseils consulaires sont ainsi organisés chaque année de manière systématique concernant les aides à la scolarité, les demandes d'aide sociale formées par les Français établis hors de France, le soutien au tissu associatif, les questions liées à la sécurité ou encore la présentation annuelle du rapport d'activité consulaire du poste. La participation à ces rendez-vous réguliers constitue le coeur de l'action des Conseillers des Français de l'étranger et le cadre dans lequel leur expertise et leur avis peuvent être recueillis au profit de nos compatriotes, dans un esprit de dialogue nourri avec l'administration consulaire. Le dispositif législatif et réglementaire en vigueur prévoit ainsi expressément et organise des liens étroits entre les postes diplomatiques et consulaires et les Conseillers des Français de l'étranger. Les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont par ailleurs systématiquement sensibilisés aux dispositions du décret 2014-144 du 18 février 2014. Ils sont notamment invités à valoriser les mandats des élus de proximité et à les associer à chaque fois que cela est opportun. S'agissant des invitations aux cérémonies officielles, comme le prévoit l'article 26 de ce décret, c'est aux chefs de postes diplomatiques et consulaires que revient la responsabilité de déterminer si, lors d'une visite, « une représentation de la communauté française expatriée paraît nécessaire ». Ce même article précise, en outre, que l'invitation des conseillers des Français de l'étranger doit être systématique « lorsque des Français de leur circonscription d'élection, autres que les agents des services de l'Etat, y sont invités ». Il est régulièrement rappelé l'importance d'associer les Conseillers des Français de l'étranger aux événements pertinents.
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