Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 29/06/2023
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la médecine scolaire. L'école est le lieu de vie où tous les élèves sont soumis à différents maux. Ces problématiques physiques ou mentales n'ont fait qu'accroître depuis la pandémie, plaçant le phénomène de solitude et d'incertitude au centre des préoccupations de notre jeunesse. La santé à l'école ne semble plus être une priorité aujourd'hui alors que pourtant les besoins sont croissants. La situation de nombreux élèves semble s'être détériorée, notamment depuis la sortie de la pandémie de covid : mal-être, santé mentale altérée, angoisses, troubles dépressifs, addictions diverses. Il faut y ajouter différents types de violences (intra familiales, sexuelles, psychologiques), sans négliger les risques liés à la sédentarité et à une alimentation déséquilibrée dans un contexte socio-économique difficile. Au-delà des seuls moyens budgétaires, médecins et infirmiers scolaires, psychologues, assistants sociaux, sont confrontés à un nombre accru de pathologies qui imposent de remettre la prévention au coeur de la politique de santé à l'école. Les chiffres sont alarmants : huit enfants sur dix ne voient pas de médecin scolaire, un sur deux ne verra pas non plus d'infirmier scolaire pour le bilan des adolescents. Les causes de ces constats sont nombreuses : démographie, choix des étudiants en médecine, rapports entre les professionnels de santé, désertification et cohérence administrative ... Une amélioration pour la médecine scolaire passera en premier lieu par le recrutement de professionnels au statut amélioré, dans le cadre d'une meilleure répartition territoriale. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en ce sens, pour une véritable renaissance de la médecine scolaire et une santé à l'école satisfaisante qui participera d'un apprentissage fondamental et citoyen réussi.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/11/2023
Conformément aux orientations du Président de la République, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse fait de la santé physique et mentale des enfants et des adolescents une priorité de la politique de santé et d'action sociale en faveur des élèves. Dans un contexte de rareté des professionnels, il s'emploie à développer l'attractivité en particulier de ses emplois de médecin et d'infirmier, et a engagé une véritable revalorisation salariale. Les mesures catégorielles pour 2021, dans le cadre du Grenelle de l'éducation, ont permis une revalorisation indemnitaire pour les médecins de l'éducation nationale (augmentation forfaitaire de 1 700 euros) et les médecins conseillers techniques (augmentation forfaitaire de 2 700 euros), accompagnées d'un rapprochement entre les montants moyens académiques. Cet effort a été amplifié en 2022 et l'ensemble de ces personnels a ainsi bénéficié d'une revalorisation supplémentaire d'un montant annuel brut de 3 000 euros. Dans le cadre de l'agenda social ministériel, une concertation s'est déroulée avec les organisations syndicales représentatives et permettra une nouvelle étape de revalorisation en 2023, dans le but de faire converger les indemnités des médecins de l'éducation nationale vers celles des autres médecins de la fonction publique de l'État. Un effort de revalorisation des personnels infirmiers a également été engagé. En 2021, il a permis une augmentation indemnitaire moyenne de 400 euros. Dans le cadre de la transposition du Ségur de la santé, les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont en outre bénéficié d'une amélioration de leur déroulement de carrière à compter du 1er janvier 2022. La fusion de la classe normale et de la classe supérieure et l'alignement de la durée des échelons et des indices sur la grille des infirmiers de la fonction publique hospitalière ont permis un gain indiciaire pour ces personnels. À titre d'exemple, en fin de carrière, le gain de rémunération s'élève à 450 euros bruts mensuels. La revalorisation du régime indemnitaire s'est poursuivie en 2022, pour un montant annuel brut de 700 euros supplémentaires. L'agenda social ministériel a également permis de reprendre les discussions avec les organisations syndicales représentatives de cette profession, de mieux reconnaître son classement en catégorie A, de poursuivre la convergence indemnitaire interministérielle et de garantir l'attractivité de la santé scolaire. L'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) pourra ainsi progresser de 580 euros en moyenne cette année, dans une démarche de revalorisation et de réduction des disparités excessives entre agents et entre académies.
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