Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 29/06/2023

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences pour les mineurs de la vente des cigarettes électroniques jetables, nommées « puff » et arrivées en France en 2021.
La vente de ces cigarettes touche pour la majorité les mineurs alors que celle-ci est en principe prohibée selon les articles L.3513-5 et R.3515-6 du code de la santé publique.
Alors que les cigarettes électroniques rechargeables sont, à l'origine, utilisées pour réduire la consommation de tabac, les cigarettes jetables « puff », colorées et fruitées attirent énormément les jeunes, qu'ils aient déjà fumé ou, plus grave, en les incitant à le faire. De plus, ces cigarettes sont très simples à obtenir pour les jeunes, étant donné leur prix attrayant à environ 7 euros et, que cela soit par internet ou en bureau de tabac, du fait de la justification de l'âge qui est souvent ignorée.
Pour les jeunes, les atouts sont nombreux, contrairement aux cigarettes classiques ou rechargeables : elles ne laissent pas d'odeur sur les vêtements et elles sont jetables. Elles rencontrent également une publicité ciblée très favorable sur les réseaux sociaux à la fois des distributeurs mais aussi des consommateurs.
Cette cigarette, d'apparence colorée et qui ressemble à un bonbon pousse ainsi les jeunes fumeurs à l'essayer et nombreux sont ceux qui ne se rendent pas compte que ce produit peut-être très rapidement addictif. De plus, la plupart de ces cigarettes contiennent de la nicotine qui a des effets sur le développement du cerveau et créerait une dépendance encore plus forte.
Il souligne qu'en plus d'avoir un impact sur la santé, celles-ci sont également un vrai danger au niveau environnemental, en raison de sa batterie qui contient du lithium qui ne sert qu'une fois.
Au regard de ces arguments, il souhaiterait savoir si des restrictions, des contrôles ainsi que des campagnes de prévention au sein des établissements scolaires seront mis en place rapidement pour sensibiliser les jeunes et réduire au maximum leur consommation.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse


Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 02/11/2023

D'après la dernière enquête sur la santé et les consommations lors de la journée défense et citoyenneté, l'usage et l'expérimentation du tabac sont en net recul chez les jeunes de 17 ans. Ils sont cependant en hausse concernant le vapotage. En effet, entre 2017 et 2022, l'expérimentation est passée de 52 % à 57 % et l'usage quotidien a triplé (passant de 1,9 % à 6,2 %). Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, en lien avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, conduit des actions de sensibilisation des adolescents afin de retarder l'âge des premières expériences, prévenir la consommation de tabac sous toutes ses formes et éviter l'évolution d'une consommation vers une addiction. Son action s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, du plan national de mobilisation contre les addictions et du plan national de lutte contre le tabac, ce dernier étant en cours d'actualisation pour la période 2023-2027. La sensibilisation des jeunes au risque tabagique est obligatoire (articles L. 3511-2 du code de la santé publique et L. 312-18 du code de l'éducation). Une information sur les conduites addictives et leurs risques est organisée chaque année dans les collèges et lycées (à raison d'une séance au minimum). La prévention des conduites addictives en milieu scolaire s'effectue également dans le cadre de démarches globales de prévention des conduites à risques et de la démarche École promotrice de santé. L'objectif est de développer l'esprit critique des élèves pour qu'ils fassent des choix de manière réfléchie et autonome, en s'affranchissant des influences sociales et médiatiques. Cette prévention se déploie dans le cadre d'actions portées par les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement et encouragées lors de moments clés : le mois sans tabac en novembre, la journée mondiale contre le tabac le 31 mai. Le ministère contribue également à la prévention des conduites addictives dans le cadre d'une stratégie interministérielle, intersectorielle et partenariale sur le développement des compétences psycho-sociales des élèves (CPS), levier également privilégié pour lutter contre les addictions. Les CPS ont en effet une influence majeure pour l'entrée et le maintien dans les conduites addictives. Renforcer les CPS des jeunes permettra de développer leur autonomie et leur pouvoir d'agir. Ils sauront alors davantage faire des choix éclairés pour leur santé et celles des autres. Savoir établir des relations interpersonnelles positives et avoir une pensée critique seront des outils pour mieux résister à la pression de l'industrie du tabac et des pairs. Le milieu familial influençant les comportements addictifs des enfants, des actions destinées aux parents sont également menées, par exemple en appui sur le programme de soutien aux familles et à la parentalité validé par Santé publique France.

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