Absence de politique du logement en France

M. Thierry Cozic. La crise du logement qui traverse la France est sans précédent.

Les difficultés sur le marché locatif privé viennent allonger la liste d'attente pour un logement social, alors même que 70 % de la population y est éligible. Les chiffres sont édifiants : en un an, 100 000 nouvelles demandes ont été déposées, portant à 2,3 millions le nombre total de ménages en attente d'un logement social.

Dans le même temps, la production de logements sociaux diminue : il y a eu moins de 100 000 agréments en 2022, alors que 120 000 étaient prévus. Chacun le sait, la baisse des moyens des organismes d'HLM impacte nécessairement la production de ces logements.

Tout cela s'inscrit dans une période très tendue où l'augmentation des taux d'intérêt, couplée à la hausse des coûts de la construction, ainsi que la baisse du nombre de logements dans le parc privé entraînent un report de la demande sur le logement social.

Néanmoins, la puissance publique a aussi une grande part de responsabilité : ses décisions ont produit des effets négatifs, notamment avec la baisse des aides personnalisées au logement (APL), obligeant les bailleurs à réduire leurs loyers et, de ce fait, à baisser leurs recettes au détriment de leurs capacités d'investissement et de construction.

À cela s'ajoute la désertion de certains acteurs publics, comme la Caisse des dépôts et consignations, pourtant organisme collecteur du livret A, qui ont quitté certains territoires comme celui de la Sarthe, que vous avez découvert voilà quelques semaines.

Pour pallier les carences de l'État, les collectivités territoriales se sont organisées. C'est le cas de Le Mans Métropole, qui a pris des mesures importantes, en créant notamment un fonds d'aides exceptionnel doté de 6 millions d'euros pour 2023 et 2024 pour sortir de terre plus de quatre cents logements.

Lors du dernier quinquennat, le logement a été un véritable angle mort des politiques publiques.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous détailler les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre afin que les collectivités ne se retrouvent pas en première ligne pour pallier les carences de l'État en matière de logement social ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Cozic, face à une crise multifactorielle, le Gouvernement propose une réponse multifactorielle. Contrairement à ce que vous semblez considérer, il n'existe pas de mesure miracle quand une industrie très cyclique est soumise à une multiplication par trois des taux d'intérêt.

En revanche, il existe une politique claire : proposer aux Français et aux Françaises des logements de qualité, abordables, qui répondent à leurs besoins et qui soient à proximité des lieux d'emploi.

Et pour cela, oui, il faut que les collectivités locales s'impliquent. C'est pour cela que le Gouvernement proposera une réforme de décentralisation qui donnera des moyens et des responsabilités aux collectivités.

Dans l'intervalle, le Gouvernement agit.

Pour les Français qui travaillent, pour les jeunes, nous voulons développer le logement locatif intermédiaire qui donne accès à des logements à loyers décotés proches des transports dans les villes, grandes ou moyennes.

Nous maintenons le prêt à taux zéro, nous facilitons l'accès au crédit, nous développons l'accession sociale.

Et pour les Français qui ont besoin d'un logement à un loyer abordable, nous augmentons la capacité d'investissement des bailleurs sociaux.

Après la limitation du taux du livret A à 3 %, qui évite une charge de 1,4 milliard d'euros pour les bailleurs sociaux, mon collègue Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement, a signé avec l'ensemble du mouvement HLM un document d'engagements qui prévoit 1,2 milliard d'euros sur trois ans pour rénover près de 400 000 logements sociaux. Il prévoit aussi 650 millions d'euros de bonifications d'intérêt pour 8 milliards d'euros de prêts.

Le Gouvernement est conscient de l'ampleur de la crise : face à la multiplicité des attentes, il choisit résolument la multiplicité des réponses et la confiance aux collectivités locales, sans dogmatisme et avec pragmatisme.

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Cozic, pour la réplique.

M. Thierry Cozic. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, mais nous ne pouvons que constater que, depuis six ans, les gouvernements ont davantage réagi que véritablement agi ! Vous avez même ponctionné les dispositifs qui fonctionnent - je pense notamment à ceux mis en place par Action Logement. Finalement, ce sont bien nos concitoyens qui subissent les conséquences de votre politique !