Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/06/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°06363 posée le 20/04/2023 sous le titre : " Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°06363

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