Question de Mme DEROCHE Catherine (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 29/06/2023

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès des patients à des solutions thérapeutiques innovantes dans le traitement du « tremblement essentiel ».
Cette maladie se traduit par la survenue d'un tremblement qui empêche le malade de contrôler ses mouvements. Elle touche aujourd'hui plus de 300 000 Français.
Il existe aujourd'hui deux principaux traitements du tremblement essentiel : le traitement par voie médicamenteuse, auquel certains patients ne peuvent accéder en raison de contre-indications médicales, d'absence de réponse au traitement ou de rejet de cette méthode du fait du caractère répétitif de la prise du médicament et de ses effets indésirables; la stimulation cérébrale profonde, méthode invasive qui consiste à implanter des électrodes au coeur du cerveau du patient, et ce à l'issue de deux interventions chirurgicales.

Une nouvelle piste de traitement du tremblement essentiel s'appelle « Exablate Neuro ». Ce traitement par ondes ultrasonores, sans incision, est effectué dans la salle d'IRM en ambulatoire. En une seule intervention, sans anesthésie, les patients verraient les tremblements diminuer immédiatement et durablement.
Cette innovation connaît depuis plusieurs années un développement dans le monde et devrait constituer prochainement un traitement pour d'autres maladies neuro-dégénératives, au premier rang desquelles la maladie de Parkinson. Pourtant, elle n'est toujours pas accessible aux patients français.
Elle souhaiterait connaître la feuille de route relative aux maladies neuro-dégénératives dans le cadre du plan « innovation santé 2030 ».

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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée le 05/07/2023

Réponse apportée en séance publique le 04/07/2023

Mme le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, auteure de la question n° 781, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Mme Catherine Deroche. Ma question concerne l'accès des patients à des solutions thérapeutiques innovantes dans le traitement du tremblement essentiel. Cette maladie, qui touche plus de 300 000 patients en France, se traduit par la survenue d'un tremblement qui empêche le malade de contrôler ses mouvements.

Deux principaux traitements existent : le traitement par voie médicamenteuse, auquel certains patients ne peuvent accéder en raison de contre-indications médicales, d'absence de réponse au traitement ou de rejet du fait du caractère répétitif de la prise du médicament et de ses effets indésirables ; et la stimulation cérébrale profonde, méthode invasive qui consiste à implanter des électrodes dans le cerveau du patient à l'issue de deux interventions chirurgicales.

« Exablate Neuro » est une nouvelle piste de traitement, par ondes ultrasonores, sans incision, réalisé en ambulatoire dans la salle d'imagerie par résonance magnétique (IRM). En une seule intervention et sans anesthésie, les patients verraient leurs tremblements diminuer immédiatement et durablement.

Ce traitement innovant qui se développe depuis plusieurs années dans le monde entier devrait prochainement permettre de traiter d'autres maladies neurodégénératives, notamment la maladie de Parkinson. Il n'est pourtant toujours pas accessible en France.

Quelle est votre feuille de route en matière de maladies neurodégénératives dans le cadre du plan Innovation Santé 2030 ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice Deroche, les travaux pour établir la nouvelle feuille de route sur les maladies neurodégénératives ont débuté en juin 2021. Ils s'appuient sur le bilan du plan contre les maladies neurodégénératives 2014-2019 et sur la feuille de route 2021-2022.

L'évaluation du plan 2014-2019 par les professeurs Joanette et Grand s'est déroulée de décembre 2019 à mai 2020. Ses auteurs recommandent de poursuivre nos efforts pour faire face aux impacts des maladies neurodégénératives, en particulier de celles qui sont cause de troubles majeurs de la cognition dans le vieillissement. Ils préconisent une approche équilibrée, allant de la prévention aux mesures sociales, en passant par un accès équitable et au juste moment à un diagnostic et à un suivi thérapeutique, en s'appuyant sur les données scientifiques.

La feuille de route 2021-2022 a été élaborée dans le contexte du covid-19, grâce à un dialogue nourri avec le collectif des associations de malades. Elle a été conçue comme une étape intermédiaire, avec l'objectif de cibler les mesures inachevées du plan 2014-2019.

Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) relatif à l'évaluation des dispositifs spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, remis en juillet 2022, était également attendu pour enrichir les volets médico-social et sanitaire.

Ces travaux ont permis d'identifier la nécessité de poursuivre les mesures déjà engagées dans le champ des maladies neurodégénératives. Ces projets feront l'objet d'une concertation réunissant l'ensemble des parties prenantes, dès les prochaines semaines.

Le Gouvernement a également souhaité que la nouvelle feuille de route intègre un volet relatif à la recherche.

Le traitement du tremblement essentiel par ondes ultrasonores est en effet prometteur. Mais il est encore à l'étude et des incertitudes quant à la durée de son efficacité demeurent. Nous sommes très attentifs à ce procédé qui est en cours de développement en France dans des services hautement spécialisés.

Mme le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Certains pays sont plus rapides que nous pour mettre les innovations thérapeutiques à la disposition de leurs patients. Nous l'avons bien vu lors de la table ronde sur la prise en charge de la douleur organisée par la commission des affaires sociales la semaine dernière et qui a permis d'évoquer les innovations en cancérologie. Nous restons trop focalisés sur le médicament : voyez la crise des opioïdes aux États-Unis !

Nous devons accélérer le déploiement de ces nouveaux traitements, car nos patients sont défavorisés par rapport à ceux d'autres pays.

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