Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 06/07/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les risques de disparition des écoles de musique rurales et des harmonies municipales à travers notre pays.
Ces structures culturelles jouent un rôle crucial dans la promotion de la musique et de la culture, en particulier dans les régions rurales où l'accès à des ressources culturelles peut être limité malgré les efforts constants des collectivités locales.
Les écoles de musique et les harmonies municipales offrent une formation musicale aux enfants, aux jeunes et aux adultes, et jouent un rôle essentiel dans le développement des compétences musicales, de la créativité et du sens artistique.
Malgré leur importance culturelle et éducative, ces organismes culturels sont confrontés à de nombreux défis.
Le manque de ressources financières est un problème majeur. Bon nombre de ces institutions fonctionnent grâce à des subventions publiques et au soutien des mairies, mais celles-ci ont été réduites ces dernières années, ce qui a un impact direct sur leur capacité à maintenir leurs activités. Ce manque de budget vient limiter l'accès aux instruments de musique et aux équipements nécessaires. En effet, dans de nombreuses régions rurales, les écoles de musique et les harmonies municipales doivent faire face à des contraintes qui les empêchent d'acheter et d'assurer l'entretien de certains instruments.
L'attraction et la rétention des enseignants qualifiés sont également des problèmes récurrents. Les écoles de musique et les harmonies municipales ont besoin d'instructeurs pour offrir une formation musicale de qualité, mais il est de plus en plus difficile de recruter et de retenir ces professionnels, en particulier dans les régions rurales où les opportunités d'emploi sont limitées.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour soutenir ces écoles de musique rurales et les harmonies municipales.
- page 4150
Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/08/2023
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), adoptée le 7 juillet 2016, a réaffirmé le rôle de l'État en matière d'expertise et d'orientations pédagogiques en direction des conservatoires classés. L'enseignement artistique spécialisé relève, quant à lui, de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales qui les financent majoritairement. Depuis 2017, dans la continuité de la Loi LCAP et dans le cadre d'un dialogue régulier avec les collectivités, le cahier des charges présidant à l'engagement financier de l'État conditionne l'attribution des aides aux conservatoires classés y compris les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRC-CRI). Pour pouvoir prétendre à un financement, chaque conservatoire doit mettre en oeuvre une tarification sociale pour favoriser une accessibilité au plus grand nombre. Deux autres axes doivent être poursuivis visant le renouvellement des pratiques pédagogiques, la diversification de l'offre artistique ou le développement des réseaux et des partenariats. Le soutien octroyé aux conservatoires classés représente 18 millions d'euros en 2022. Toutefois, il ne concerne pas les structures associatives ou municipales non classées par l'État. Le statut des enseignants exerçant au sein des conservatoires ou en établissement privé ne relève pas des compétences du ministère de la culture. Dans les conservatoires, les cadres d'emploi sont ceux de la filière culturelle de la fonction publique territoriale avec un accès à la titularisation régi par des concours du centre national de la fonction publique territoriale. Les établissements privés à but non lucratif (écoles de musique associatives, structures socioculturelles) relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires. Afin de soutenir spécifiquement les ensembles musicaux amateurs, le ministère de la culture a mis en oeuvre le plan de soutien en faveur des fanfares et des harmonies doté d'un budget global de deux millions d'euros pendant deux ans (2021-2022) et cofinancé par le ministère de la cohésion des territoires. Exceptionnel par les moyens dédiés à la pratique amateur, ce plan permet de soutenir les associations de ce secteur musical qui sont des maillons essentiels de la vie culturelle des territoires notamment ruraux. Les directions régionales des affaires culturelles ont ainsi pu soutenir financièrement 514 ensembles musicaux amateurs dont des écoles associatives, des sociétés musicales, orchestres d'harmonie, dont la moitié en ruralité dans tout le territoire français. En 2023, le ministère de la Culture a souhaité reconduire le plan fanfare en accroissant son soutien de + 1 Meuros. Les critères d'attribution de ce fonds de soutien sont nationaux et sa mise en oeuvre est déconcentrée pour permettre une articulation directe avec les acteurs culturels, en ciblant en priorité les zones rurales. D'autres critères président au choix des projets retenus et prennent en compte le développement ou le renforcement de partenariats avec les collectivités territoriales, ainsi que la participation des jeunes dans une démarche d'apprentissage collectif de la musique. Ainsi, sont privilégiés indépendamment de leur localisation, des projets d'envergure qui offrent une formation aux encadrants permettant d'approfondir leurs compétences artistiques, pédagogiques et l'acquisition de nouveaux répertoires. Le ministère de la culture a également réaffirmé à plusieurs occasions l'importance des pratiques collectives musicales, comme en témoigne un soutien renforcé à des associations nationales qui agissent directement en ruralité : Orchestre à l'école, les Jeunesses musicales de France, les Concerts de poche, mais aussi la Fédération nationale des centres musicaux ruraux. Ces acteurs de la promotion des pratiques musicales collectives auprès des jeunes ne peuvent déployer pleinement leur action sans l'appui et le soutien des lieux d'enseignements artistiques qui se sont engagés de longue date à leurs côtés. Enfin, les partenariats noués avec les fédérations nationales d'éducation populaire, dont la Confédération nationale des foyers ruraux, sont des relais essentiels pour la promotion de l'enseignement artistique dans les territoires.
- page 4925
Page mise à jour le