Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 13/07/2023

Rappel de la question n°04470, publiée le 22/12/2022

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°04470 posée le 22/12/2022 sous le titre : " Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023 - page 4325

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 31/08/2023

L'objectif de renforcement de l'attractivité de la place parisienne a fait l'objet d'une mobilisation importante de la part des pouvoirs publics depuis 2017, avec l'ambition de faire de Paris le premier centre financier de l'Union européenne. La stratégie française a consisté à assurer un développement et une diversification durables et pérennes des services financiers à Paris, en s'appuyant sur les avantages comparatifs préexistants de la place, que sont les compétences, la maturité du secteur financier et la présence d'autorités de contrôle compétentes et diligentes. La stratégie française s'est déployée autour de trois objectifs principaux : i) rendre l'environnement général des entreprises plus compétitif et plus attractif, au-delà des services financiers, ii) faire de Paris un site plus attractif pour les entreprises du secteur financier et leurs employés grâce à des mesures ciblées ; iii) avoir une approche de porte d'entrée unique pour les acteurs internationaux grâce à la mission confiée successivement par le Premier ministre puis le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique au gouverneur honoraire de la Banque de France Christian Noyer. La mise en oeuvre de cette stratégie a permis à Paris d'être le principal bénéficiaire de la relocalisation de services financiers après le Brexit. On constate ainsi le renforcement continu de l'implantation des acteurs qui étaient déjà présents comme l'arrivée de nouveaux acteurs. Les activités de trading de grandes banques (comme JP Morgan, Bank of America, Barclays and Citigroup), l'installation de gestionnaires d'actifs précédemment absents (KKR), de hedge funds de premier plan (Millenium, Citadel) et de plateformes de trading (Aquis) témoignent de l'importante diversification de Paris en tant que centre financier, contribuant à resserrer son écart avec Londres. Cette diversification est également portée, plus récemment, par le choix de nombreuses FinTech et acteurs des actifs numériques. Le cabinet EY estime ainsi le nombre de postes relocalisés à Paris à près de 2 800 sur un total de 7 000 dans l'Union européenne, ce qui est très largement supérieur aux autres centres financiers européens tels Francfort, Amsterdam ou Dublin, tandis que Choose Paris Region estime le nombre de postes créés dans le secteur financier (toutes activités confondues) à 5 500 depuis le Brexit. Le dépassement de Londres par Paris en tant que première capitalisation boursière européenne en novembre dernier confirme par ailleurs le dynamisme de la place de Paris. S'agissant des nouvelles introductions en bourse, la bourse de Paris est reconnue pour son dynamisme dans le monde des émetteurs grâce aux réformes fiscales et de droit des sociétés menées ces dernières années, l'expertise des acteurs bancaires chargés d'accompagner les introductions en bourse et la qualité de son superviseur. Néanmoins, tout comme l'ensemble des places, elle peut souffrir de la concurrence des marchés américains. Afin de répondre à ces enjeux, bien identifiés, la France porte une position ambitieuse au sein des institutions européennes afin d'accélérer le déploiement de l'Union des marchés de capitaux, dans l'objectif d'intégrer et d'approfondir les marchés financiers de l'Union européenne, les rendant ainsi plus attractifs vis-à-vis des émetteurs. C'est notamment l'objet de la proposition de la Commission européenne sur la cotation (Listing Act) qui vise à faciliter l'accès des entreprises de l'Union européenne aux marchés cotés, notamment en allégeant et modernisant les règles d'introduction en bourse (règlement « prospectus ») pour réduire la charge administrative de l'opération, ainsi qu'en clarifiant et allégeant de façon ciblée les règles régissant les obligations d'information continue des sociétés cotées (règlement sur les abus de marché – MAR). Cette proposition, dont les objectifs ont été fortement soutenus par la France, a fait l'objet d'un accord au sein du Conseil. Au-delà des travaux européens, le ministère des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demeure attentif aux évolutions qui pourraient s'avérer nécessaires dans le cadre national pour contribuer à maintenir l'attractivité de la place de Paris.

Publiée dans le JO Sénat du 31/08/2023 - page 5177