Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 20/07/2023

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la disparition annoncée de la banquise d'été.
Le 6 juin 2023, la revue « Nature Communications » a publié les résultats d'une étude concernant la banquise. Afin d'étudier la progression de son déclin, des scientifiques ont effectué de nouvelles simulations en utilisant des données d'observation sur la période 1979-2019.
Leurs conclusions sont particulièrement alarmantes : l'Arctique pourrait ne plus avoir de banquise en été dès les années 2030, soit une décennie plus tôt que prévu jusque-là, même avec un scénario de faibles émissions de gaz à effet de serre.
Or cette banquise d'été constitue un pilier de notre système climatique. Elle agit comme un grand climatiseur qui renvoie le rayonnement solaire et la chaleur dans l'espace. Sa disparition accélère donc le réchauffement, ce qui fait fondre le permafrost, qui libère des quantités importantes de gaz à effet de serre. C'est un triste cercle vicieux appelé « l'amplification arctique ».
Ce phénomène est malheureusement irréversible. C'est pourquoi il s'avère absolument essentiel de sauver les autres piliers de notre système climatique tant qu'il en est encore temps : les forêts primaires comme l'Amazonie, les récifs coralliens, les glaciers de montagne, le permafrost...
Dans ce contexte d'urgence, il lui demande comment s'adapter à cette nouvelle donne et limiter autant que possible le réchauffement futur.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 19/10/2023

La France est pleinement engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique aux échelles nationale, européenne et internationale. Le cadre législatif européen énergie-climat (Fit for 55) fixe aux États membres un objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de - 55 % nette d'ici 2030 par rapport à 1990. Cependant, l'Union européenne (UE) réfléchit déjà aux échéances futures post-2030 à la fois dans le contexte de l'agenda européen dicté par la Loi européenne pour le climat (LEC) mais également international à l'issue du premier bilan mondial qui aura lieu à la COP28. Ainsi, dans le prolongement de l'objectif fixé dans cette loi de neutralité climatique en 2050, l'UE envisage un objectif climatique intermédiaire à 2040 et a mandaté la Commission européenne pour produire une proposition législative en ce sens en mai 2024. Au niveau national, la France rappelle son engagement à respecter les objectifs européens de réduction des émissions de GES (Gaz à effet de serre) dans la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience ». Notre pays joue un rôle moteur dans l'élimination progressive des soutiens publics aux énergies fossiles. En marge de la COP26, la France s'est engagée aux côtés d'une vingtaine de pays à cesser avant la fin 2022 tout financement public à l'international à des projets du secteur des énergies fossiles non équipés de dispositifs d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La France met en pratique cet engagement dans sa loi de finances pour 2023 et a cessé tout soutien public international aux activités d'exploration, production, stockage, transport, raffinage de pétrole et de gaz, ainsi qu'aux projets de centrales thermiques non équipés de dispositifs d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La volonté ainsi portée est de faire du financement public des exportations un levier clé dans la lutte contre le changement climatique. Le changement climatique est une des cinq causes responsables de l'effondrement de la biodiversité : dans le cadre de la planification écologique menée par la Première ministre, la France se dote d'une Stratégie nationale biodiversité pour stopper puis inverser l'effondrement du vivant dans la décennie. Cette stratégie comprend différentes mesures, en particulier la protection des récifs coralliens : aujourd'hui 67 % des récifs coralliens français sont couverts par une aire marine protégée. Outre les récifs coralliens, la France protège ses écosystèmes côtiers (mangroves, marais côtiers, herbiers marins) qui sont parmi les plus productifs de la planète en matière de stockage de carbone, participant, de ce fait, à l'atténuation du dérèglement climatique. S'agissant de la lutte contre la déforestation, dès 2018, la France a développé sa Stratégie nationale de lutte contre la déforestation Importée (SNDI) qui a pour but de mettre fin d'ici 2030 à l'importation de produits forestiers ou agricoles non durables qui contribuent à la déforestation à l'étranger. Cette stratégie a constitué la base d'une nouvelle règlementation européenne sur la déforestation importée portée, par la France lors de sa présidence de l'Union européenne. Le texte publié au Journal Officiel au mois de juin 2023 entrera en application fin 2024. Ce règlement ambitieux se base sur le principe de diligence raisonnée afin d'interdire la mise sur le marché européen de sept commodités agricoles (café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, boeuf et bois, ainsi que leurs produits dérivés) pour la production desquels une déforestation aurait été nécessaire.

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