Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 20/07/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°06726 posée le 11/05/2023 sous le titre : " Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 4504

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer


En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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