Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 27/07/2023
M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place des projets d'accueil individualisé (PAI) pour les enfants et adolescents atteints d'allergies.
Selon l'assurance maladie, en France, 6 % des enfants seraient concernés par des allergies alimentaires. La consommation d'aliments tels que lait de vache, blanc d'oeuf, arachide, poisson, crustacés, fruits à coque... a priori inoffensifs, peut entrainer une réaction du système immunitaire avec des manifestations : symptômes respiratoires, cutanés ou digestifs. En Europe, 25 % des enfants scolarisés présentent une allergie.
Il semble, par ailleurs, que 20 % des allergies alimentaires surviennent pour la première fois à l'école. Une situation problématique aujourd'hui encadrée : l'allergie est considérée comme une maladie de longue durée n'empêchant pas la scolarisation mais devant faire l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAI).
En outre, une allergie alimentaire ne doit pas empêcher l'enfant de déjeuner à la cantine mais être facilitée à travers le PAI dont les objectifs sont de permettre aux enfants et adolescents de bénéficier de traitements médicaux, de régimes alimentaires, d'aménagements spécifiques et de soins d'urgence, nécessaires à leur état de santé au sein de crèches, garderies, écoles, centres de loisirs et de vacances et de poursuivre une vie normale.
Depuis 1999, les établissements scolaires ne peuvent pas refuser l'accès à la cantine scolaire aux enfants souffrant d'allergies alimentaires. Le PAI vise à réduire le refus des enfants dans les restaurations et contribue à une meilleure intégration des allergiques. Sa coordination est assurée par le médecin scolaire en concertation avec les intervenants sur base du certificat du médecin traitant/allergologue. À la suite de la concertation, la rédaction puis la signature par toutes les parties du PAI prévoient les conditions d'accueil (régime, adaptation, encadrement, trousse d'urgence, sa place dans l'établissement et les modalités d'administration des médicaments). La fourniture d'un panier-repas est toutefois possible exclusivement dans le cadre d'un PAI.
Une circulaire de janvier 2021 est encore venue préciser les principes généraux : priorité donnée à la sécurité, au bien-être... ; suivi scolaire de l'élève quels que soient son état de santé et le mode de scolarisation, en coordination avec l'ensemble des acteurs dont les titulaires de l'autorité parentale, assuré par l'établissement d'affectation ; prise en compte de tous les aspects de la vie de l'enfant ou de l'adolescent dans la structure collective, y compris ce qui n'est pas toujours visible comme la fatigabilité, un état dépressif ou bien l'impossibilité à exprimer ses besoins...
Toutefois, nombreuses sont les difficultés pesant sur les services municipaux de restauration scolaire : forte mobilisation du personnel scolaire pour surveiller toute réaction allergique lors du déjeuner ; vigilance par rapport à des situations allergènes pouvant mettre en danger la sécurité de l'enfant ; actions en faveur d'une éducation thérapeutique en lien avec les parents ; ruptures alimentaires auxquelles doivent faire face les gestionnaires des collectivités.
Si l'encadrement de la prise en charge des enfants allergiques est à saluer, il n'en demeure pas moins qu'il convient néanmoins de ne pas dépasser les capacités du personnel de l'école surtout en cas de situations allergiques à risque.
Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui présenter ses pistes d'amélioration.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 14/03/2024
Le ministère note avec satisfaction que les textes émis aident les enfants allergiques à être pris en compte selon leurs besoins, d'une manière sécurisée et sans rupture scolaire. Depuis la circulaire de 2021, ont été mises en ligne, avec accès pour tous les médecins traitants, les parties 3 du document PAI concernant la conduite à tenir en cas d'urgence, permettant une harmonisation des pratiques et une plus grande équité sur le territoire (https://eduscol.education.fr/1207/poursuite-de-la-scolarite-avec-des-traitements-medicaux-particuliers). Le ministère note également les contraintes que représente la surveillance des enfants allergiques. Cette situation concerne tout particulièrement les enfants jeunes qui ne savent pas encore gérer eux-mêmes le choix des aliments, notamment avant 6 ans. En effet, pour les autres qui représentent la majorité des élèves, l'affichage réglementaire INCO doit leur permettre de repérer sans risque les allergènes, même en cas de modification du menu. Le règlement INCO s'applique à tous les opérateurs du secteur alimentaire, donc aux restaurations scolaires. Il s'agit de déclarer la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire (gluten, crustacés, oeufs, poissons, arachide, soja, lait, fruits à coques, céleri, sésame, moutarde, sulfites, lupin, mollusques). Cet affichage est malheureusement encore souvent absent. Il conviendrait de le généraliser pour sécuriser l'enfant et le personnel. Par ailleurs, l'achat d'un autoinjecteur d'adrénaline permettant de faire face aux anaphylaxies inaugurales sur appel du 15 est vivement recommandé. La présence de ce traitement d'urgence sur le lieu de la restauration scolaire devrait sécuriser également les enfants, les familles et le personnel. Le ministère compte de son côté d'une part évaluer les accidents de santé, notamment allergiques, et analyser les événements indésirables survenus pour les éviter plus facilement et d'autre part renforcer la formation des personnels sur ces accidents allergiques et sur la conduite à tenir.
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