Fonds d'amorçage pour les communes forestières

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 27/07/2023

Rappel de la question n°05931, publiée le 23/03/2023

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°05931 posée le 23/03/2023 sous le titre : " Fonds d'amorçage pour les communes forestières ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023 - page 4621

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.