Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - Les Indépendants) publiée le 03/08/2023
M. Dany Wattebled rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°06973 posée le 25/05/2023 sous le titre : " Augmentation des fraudes sur la taxe soda ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transformée en Question orale (n°0851S)
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