Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 07/09/2023
M. Stéphane Sautarel rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°07384 posée le 22/06/2023 sous le titre : " Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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