Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 28/09/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le barrage militaire du corridor de Latchine par l'Azerbaïdjan.
Ce passage constitue le seul axe routier reliant la République du Haut-Karabakh à l'Arménie. Or le barrage instauré pour des raisons sécuritaires le rend inaccessible à tout trafic civil et commercial depuis le 12 décembre 2022.
Pourtant, selon l'ordonnance du 22 février 2023 de la Cour internationale de justice, « l'Azerbaïdjan doit veiller à ce que soit garantie la circulation libre et ininterrompue de toutes personnes, de tous véhicules et de toutes marchandises le long du corridor de Latchine, dans les deux sens ».
Mais le blocus perdure et se traduit par de graves pénuries de denrées alimentaires, de médicaments, de biens de première nécessité, d'électricité et de carburant. Il met en péril les quelque 120 000 habitants d'origine arménienne du Haut-Karabakh. La situation se dégrade au point que l'ancien procureur de la Cour pénale internationale parle d'un « génocide en cours » dans un rapport du 7 août 2023.
Face à cette catastrophe humanitaire, il lui demande quel rôle peut jouer la France afin que soit enfin rétablie la liberté de circulation à travers le corridor de Latchine, conformément à l'ordonnance de la Cour internationale de justice.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/12/2023
En bloquant durant plus de neuf mois le corridor de Latchine, puis en décidant de recourir unilatéralement à la force le 19 septembre 2023, l'Azerbaïdjan a délibérément planifié et organisé l'exode de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh, sous le regard complice de la Russie. Il s'agit là de crimes qui ne peuvent rester sans réaction. Face à cette nouvelle tragédie, la France est résolument engagée aux côtés des populations arméniennes du Haut-Karabagh et en soutien à l'Arménie. Sur le plan humanitaire, la France a pris la décision de tripler son aide humanitaire pour l'accueil des réfugiés, qui atteint désormais 12,5 millions d'euros pour l'année 2023. Une aide médicale d'urgence a été remise aux autorités arméniennes et quatre grands blessés ont été pris en charge par des hôpitaux français. La France est également mobilisée sur le plan politique. Elle se tient aux côtés de l'Arménie et ne permettra pas que son avenir soit déterminé par la force ou par la menace de son emploi. Le 5 octobre à Grenade, en marge du Sommet de la communauté politique européenne, le Président de la République a marqué, aux côtés du Premier ministre arménien, du Chancelier allemand et du Président du Conseil européen, notre soutien indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Arménie. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendue en Arménie le 3 octobre afin de porter ce message, qui se traduit en actes, puisque la France a donné son accord à la conclusion de contrats futurs qui permettront la livraison de matériels militaires à l'Arménie afin qu'elle puisse assurer sa légitime défense. La constance et la solidité de notre engagement ont été réitérées par le Président de la République lors de son entretien avec le Premier ministre arménien le 9 novembre à Paris. Avec ses partenaires européens, la France travaille en outre à un plan européen d'appui à l'Arménie indépendante, souveraine et démocratique. Les 26 et 27 octobre, le Conseil européen a chargé les institutions de présenter des options pour renforcer les relations entre l'Union européenne et l'Arménie dans toutes leurs dimensions. Cela inclut, à la demande de la france, un renforcement de la missiond d'observation de l'UE déployée sur le territoire arménien, ainsi que l'examen de la possibilité d'apporter un soutien à la modernisation de son armée au travers de la Facilité européenne de paix. La France continue enfin à rappeler le Conseil de sécurité des Nations unies à ses responsabilités. L'objectif poursuivi, avec constance, est de parvenir à l'établissement d'une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, au bénéfice de toutes les populations dans le Sud-Caucase.
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