Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 19/10/2023
Question posée en séance publique le 18/10/2023
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur le ministre, dimanche à Arras, lundi dans toute la France, nous nous sommes rassemblés pour rendre hommage à Dominique Bernard, enseignant assassiné, trois ans après que l'a été Samuel Paty. Tous les deux ont été victimes de la barbarie, et celle-ci porte un nom : le terrorisme islamiste.
Nous témoignons notre soutien à sa famille, à ses collègues et à l'ensemble de la communauté éducative.
Nous saluons le courage de celles et de ceux qui se sont interposés, ainsi que des forces de l'ordre qui sont intervenues rapidement. Nous pensons également aujourd'hui à nos amis belges et suédois, eux aussi endeuillés.
Dominique Bernard est mort parce qu'il était un enseignant, un « porteur de flambeau », et parce que le djihadisme se projette contre l'école.
Dominique Bernard est mort pour s'être interposé entre l'école, qui est au coeur de notre République et de sa promesse d'émancipation, et le fanatisme, dont l'objectif est exactement inverse.
Après Arras comme après Conflans-Sainte-Honorine, il ne faut absolument pas tomber dans les pièges tendus par les défenseurs de cette idéologie mortifère, celle-là même qui voudrait que nous fassions des amalgames ou que nous nous divisions. Il nous faut au contraire nous rassembler derrière nos valeurs communes, notamment la laïcité, et les réaffirmer.
Je pense à Caroline Fourest, qui, avec d'autres, défend ce qu'elle nomme justement « le génie de la laïcité » et qui dénonce depuis longtemps certains renoncements, au travers du « pas de vague » ou par cynisme électoral. « Il faut arrêter de penser que l'école laïque est islamophobe », rappelait-elle voilà quelques jours.
Il est temps, en effet, que certains cessent de faire de l'école une cible. La laïcité, c'est ce principe qui permet de croire ou de ne pas croire. Nous devons défendre ce cadre de neutralité et rappeler que, loin d'être la source de nos problèmes, il est au contraire la condition de notre vie collective.
Monsieur le ministre, il est impératif que la parole puisse se libérer lorsque des propos se font menaçants. Comment mieux protéger nos enseignants tout en réaffirmant ce cadre qui nous est cher ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. - Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 18/10/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Havet, vous avez raison : il faut que la parole soit libre.
Pour que la parole soit libre, pour que les enseignants, les personnels de direction et l'ensemble des équipes éducatives puissent signaler un certain nombre d'atteintes à nos valeurs, notamment au principe de laïcité, il faut qu'ils aient l'absolue conviction que, quand ils le font, ils sont soutenus et suivis.
Cela passe par une attitude d'une très grande fermeté et d'une très grande clarté. Avant-hier, partout en France se sont tenus des hommages à la mémoire de Samuel Paty et de Dominique Bernard. La veille, j'avais tenu des propos extrêmement clairs et indiqué que toute contestation, toute provocation, toute perturbation donnerait lieu à des sanctions exemplaires et à la saisine de la justice.
Nous en sommes à près de 360 signalements de contestation et de perturbation, qui s'apparentent parfois à des menaces de mort ou à l'apologie du terrorisme. Ce sont autant de signalements que j'ai adressés au procureur de la République, autant de procédures disciplinaires qui sont engagées.
Pour les cas les plus graves - plusieurs dizaines d'entre eux -, j'ai demandé aux chefs d'établissement l'exclusion de ces élèves sans délai, c'est-à-dire sans attendre la réunion des conseils de discipline. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Si nous ne sommes pas fermes et clairs, nous n'arriverons pas à faire appliquer nos règles à l'école. J'entends ou je lis ici ou là que certains parlent de « criminalisation d'élèves ». Or le crime, ce serait de laisser faire, ce serait de ne pas réagir !
Je le dis ici et je le réaffirme : oui, je continuerai à faire preuve d'une très grande fermeté sur ce sujet.
Je rappelle deux règles élémentaires : le souvenir de professeurs qui sont tombés pour l'école, on ne le piétine pas, on l'honore ; l'autorité de l'école et de la République, on ne la conteste pas, on s'y soumet. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
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