Question de Mme PONCET MONGE Raymonde (Rhône - GEST) publiée le 12/10/2023
Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les gravières en Basse-Ariège.
Depuis de nombreuses années les entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP) multiplient les projets d'exploitation du granulat en Basse Ariège où se situe une nappe phréatique classée ressource prioritaire par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne. Les carrières actuelles sont déjà à l'origine de nombreuses retenues d'eau, prélevée directement dans la nappe et qui en expose l'eau sur 250 hectares.
Pourtant, le schéma régional des carrières prévoit l'extension des carrières jusqu'en 2039 sur plus de 1 100 hectares afin d'alimenter des grands projets dont l'utilité, comme pour l'A69, est contestée à juste titre. Cette exposition des eaux de la grande nappe phréatique ariégeoise est criminelle puisqu'elle revient à l'assécher en l'exposant à l'évaporation. Selon une étude du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), réalisée avant les effets visibles du dérèglement climatique, 100 hectares d'eau exposée entrainent 1 000 000 m3 de déficit hydrique par an. Ainsi ce sont plus de 8 millions de mètres cube d'eau par an qui seront perdus avec l'extension des exploitations impactant toute la population et les milieux naturels, déjà contraints de subir des périodes de stress hydrique de plus en plus longues et importantes !
Il est urgent dans ce contexte de revenir sur l'extension des gravières et ce, d'autant plus, que le projet inclut également des autorisations d'enfouissement des déchets du BTP (en cohérence avec le code minier alors qu'interdit dans le code de l'environnement) déjà en cours dans la zone, alors même que ces derniers se dégrade en lixiviats chargés d'aluminium, rendant l'eau impropre à la consommation. Le risque est donc de polluer définitivement toute la nappe et de bloquer les ressources en eau d'une grande partie de la région alors même que les sécheresses se multiplient du fait de l'aggravation du dérèglement climatique. Elle lui demande dès lors de bien vouloir suspendre le projet d'extension des gravières, l'enfouissement des déchets du BTP dans la nappe et de le réévaluer à l'aune d'une étude sur les futurs besoins en eau des habitants et habitantes de la région Occitanie pour être à même d'affronter les effets du dérèglement climatique.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 01/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 31/10/2023
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, auteure de la question n° 839, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Raymonde Poncet Monge. Depuis de nombreuses années, les entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) multiplient les projets d'exploitation du granulat en Basse-Ariège, où se situe une nappe phréatique classée comme ressource prioritaire par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne.
Les carrières actuelles sont déjà à l'origine de nombreuses retenues d'eau, ressource prélevée directement dans la nappe. L'eau est exposée sur 250 hectares. Pourtant, le schéma régional des carrières prévoit l'extension des carrières de plus de 1 100 hectares afin d'alimenter de grands projets dont l'utilité, comme pour l'A69, est contestable.
Cette exposition des eaux de la grande nappe phréatique ariégeoise revient à l'assécher en l'exposant à évaporation. Selon une étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'exposition de 100 hectares d'eau provoque un déficit hydrique d'un million de mètres cubes par an. Ainsi, ce sont plus de 8 millions de mètres cubes d'eau annuels qui seront perdus avec l'extension des exploitations, pénalisant toute la population et les milieux naturels, qui subissent déjà des périodes de stress hydrique.
Il est urgent, dans ce contexte, de revenir sur l'extension des gravières, d'autant plus que le projet inclut également des autorisations d'enfouissement des déchets du BTP malgré l'interdiction figurant dans le code de l'environnement. Ces déchets se dégradent en lixiviats chargés d'aluminium, rendant l'eau impropre à la consommation.
Le risque est donc de polluer définitivement la nappe et de bloquer les ressources en eau d'une grande partie de la région alors même que les sécheresses se multiplient du fait de l'aggravation du dérèglement climatique.
Madame la ministre, pouvez-vous suspendre l'extension des gravières, l'enfouissement des déchets du BTP dans la nappe et réévaluer le projet à l'aune d'une étude sur les futurs besoins en eau des habitants et des habitantes de la région Occitanie ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Poncet Monge, la bonne gestion des ressources minérales représente un enjeu stratégique, notamment le fait de les produire au plus près de la zone de consommation.
Malgré une montée en puissance progressive du recyclage des matériaux, le bassin toulousain est à l'heure actuelle déficitaire en matériaux. Il est dépendant de l'approvisionnement par des granulats alluvionnaires provenant des bassins voisins, en particulier de l'Ariège.
L'exploitation des alluvions nécessite le plus souvent une phase de mise à nu, suivie généralement d'un remblaiement. Les services de l'État sont particulièrement vigilants face aux risques de modification des régimes d'écoulement ou d'altération de la qualité de la nappe.
C'est pourquoi les autorisations délivrées par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) sont accompagnées de prescriptions spécifiques. Le schéma régional des carrières d'Occitanie a ainsi été soumis à évaluation environnementale. Il est compatible avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage), et prend en compte le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).
Par ailleurs, le remblayage des carrières est strictement encadré par la réglementation nationale : les déchets utilisables en la matière doivent être inertes, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le fond géochimique local. S'ils sont externes à la carrière, ils doivent respecter des valeurs limites, à la suite d'un test de lixiviation qui recrée le phénomène d'extraction des produits contenus dans les déchets par l'eau.
Pour conclure, madame la sénatrice, sachez que les services de l'État surveillent les résultats d'analyse des eaux souterraines prélevées autour des carrières et collaborent particulièrement sur ce point avec les associations de protection de l'environnement.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour la réplique.
Mme Raymonde Poncet Monge. Je crois qu'il faut réévaluer les projets à l'aune de l'accélération du dérèglement climatique.
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