Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 05/10/2023
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°07752 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 02/11/2023
La note de service du 10 janvier 2023 relative à la mise en oeuvre du plan d'action pour l'école maternelle évoque le développement de formations conjointes intercatégorielles afin de construire des apprentissages solides et pérennes qui prennent en compte les besoins et le développement cognitif propre à chaque enfant. Il est précisé que les cadres pédagogiques en lien étroit avec les collectivités territoriales favorisent un renforcement du partenariat et de la coopération propices à la mise en oeuvre de ces formations engageant les professionnels du secteur de la petite enfance et ceux de l'éducation nationale. Ces formations intercatégorielles sont par ailleurs régies par un accord cadre signé entre le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le centre national de la fonction publique territoriale. Le point 2 de la note de service susmentionnée est entièrement consacré à la continuité du parcours de l'enfant. Les enjeux de partenariat avec les services de la toute petite enfance et de coopération avec les familles y sont rappelés. Ces mesures s'inscrivent dans la continuité des charges de formation continue des personnels et d'équipement des écoles.
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