Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 19/10/2023
M. Ian Brossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'inquiétante situation des familles sans solution d'hébergement à Paris.
Selon les derniers diagnostics effectués par les services sociaux, rien que dans le 18e arrondissement, plus de 27 familles sont en situation de rue. Leurs enfants sont pour la plupart hébergés dans nos écoles.
Ces familles vivent en campements ou sont hébergées dans des conditions très précaires avec l'aide d'acteurs associatifs locaux, des parents d'élèves ou de la communauté éducative. C'est notamment le cas des trois familles qui résident dans l'école située 9 rue Richomme qui comptent deux personnes diabétiques, un enfant malade ainsi qu'un nourrisson d'un mois et demi.
Il lui demande quand elle entend organiser une mise à l'abri, avec des solutions adaptées à chaque situation, pour l'ensemble de ces familles.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 01/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 31/10/2023
M. le président. La parole est à M. Ian Brossat, auteur de la question n° 858, adressée à Mme la ministre des solidarités et des familles.
M. Ian Brossat. Ma question porte sur la situation d'enfants qui, comme tous les enfants, ont des aspirations de leur âge et vont à l'école tous les matins, mais qui ont une particularité : ils dorment dehors, dans des abris de fortune avec leurs parents ou, éventuellement, à l'école, lorsque le directeur décide de remédier aux insuffisances de l'État.
Ces enfants sont au nombre de 3 000 dans le pays, selon les dernières statistiques de l'Unicef, ce qui traduit une augmentation de 42 % depuis un an.
Dans le XVIIIe arrondissement, dont je suis élu, ces enfants sont au nombre de 60 et, accompagnés de leur famille, ils dorment dehors ou dans des abris de fortune. Ces enfants comptent beaucoup sur l'école, qui permet de s'intégrer, de s'élever, de s'émanciper, mais ils ne peuvent pas avoir une scolarité convenable sans hébergement pérenne.
Le Conseil d'État a rappelé à de très nombreuses reprises, depuis juillet 2016, qu'il revenait à l'État de proposer un hébergement à ces enfants et à leurs familles. Cette semaine encore, il a ordonné à l'État d'héberger deux mères de famille avec enfants.
Ma question est donc simple : quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que ces enfants aient enfin un toit au-dessus de leur tête et puissent vivre convenablement, dignement, dans la septième puissance économique du monde ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Brossat, le Gouvernement partage vos préoccupations sur la situation de ces familles.
Confronté à ces situations dramatiques, l'État prend donc ses responsabilités et les efforts déployés pour mettre à l'abri n'ont jamais été aussi importants, comme en témoigne le maintien du très haut niveau du parc d'hébergement.
L'État a assuré un développement continu des places d'hébergement d'urgence, avec l'ouverture chaque année de plus de 200 000 places, dont 47 000 à Paris, permettant la mise à l'abri d'environ 70 000 enfants, qui, sans cela, faute d'hébergement, vivraient à la rue.
On estime par ailleurs le nombre de mineurs logés dans les dispositifs d'intermédiation locative financés par l'État à environ 25 000.
L'accès au logement social a également été un axe d'action très important. Depuis 2018, plus de 122 000 logements sociaux ont été attribués en faveur de ménages sans domicile. Cela concerne environ 240 000 personnes, dont 100 000 enfants, soit 40 % de plus que sur la période 2013-2017. Au total, près de 100 000 enfants sont donc pris en charge par l'État.
Il n'en demeure pas moins que des situations telles que celles que vous citez sont toujours signalées et demeurent préoccupantes. Pour répondre aux enjeux liés à la grande précarité, le territoire parisien a un dispositif de veille sociale qui travaille en étroite collaboration avec les services de l'État et ceux de la ville de Paris, notamment la mission d'urgence sociale de la direction des solidarités de la ville.
Pour ce qui concerne la situation des familles du XVIIIe arrondissement, l'ensemble des demandes a bien été pris en compte par le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) parisien et par les services de l'État, qui recherchent, au cas par cas, des solutions adaptées à ces situations, dans un contexte difficile de saturation du parc.
M. le président. La parole est à M. Ian Brossat, pour la réplique.
M. Ian Brossat. Certains de ces enfants sont présents dans nos tribunes aujourd'hui.
Nous n'avons pas simplement, en la matière, une obligation de moyens ; nous avons une obligation de résultat.
Le précédent ministre du logement avait déclaré qu'il n'y aurait plus d'enfant à la rue ; il y en a toujours. Il est grand temps que ce problème soit réglé, afin que, dans une puissance économique comme la nôtre, il n'y ait plus d'enfant qui dorme dehors, que tous les enfants aient un toit au-dessus de leur tête et puissent vivre correctement.
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