Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 19/10/2023

Rappel de la question n°07424, publiée le 22/06/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°07424 posée le 22/06/2023 sous le titre : " Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2023 - page 5906

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.