Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 26/10/2023
M. Ian Brossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles quant à l'arrêté pris par la préfecture de police portant interdiction des distributions alimentaires dans des secteurs des 10ème et 19ème arrondissements de Paris pendant un mois, du mardi 10 octobre au vendredi 10 novembre 2023.
Il lui semble que ce type de décision doive être reconsidéré, d'autant plus au regard du contexte alarmant actuel.
Le nombre de bénéficiaires des banques alimentaires a augmenté de 11 % cette année avec 2,4 millions de personnes aidées. En outre, l'inflation a fait exploser les prix des produits de première nécessité. Aujourd'hui, 32 % des Français ne parviennent pas à manger 3 repas par jour.
Aussi, il l'interroge sur les actions qu'elle compte mettre en oeuvre pour garantir la possibilité pour toutes les associations d'assurer leurs distributions alimentaires. Parallèlement, il lui demande si l'État va renforcer et amplifier son soutien aux acteurs de l'aide alimentaire qui font face à une augmentation continue des besoins ainsi qu'à la hausse du coût des denrées et du transport.
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Réponse du Ministère des solidarités et des familles publiée le 11/01/2024
Depuis 2020, la crise sanitaire et le conflit russo-ukrainien ont fortement déstabilisé l'économie française. Ces évènements ont conduit, dès le mois d'avril 2022, à enclencher une dynamique inflationniste inédite depuis les années 1980, particulièrement tangible sur les prix alimentaires. Selon l'Insee, les prix de l'alimentation ont augmenté sur un an de 13,7 % en juin 2023, après avoir atteint +14,3 % en mai 2023. Ce phénomène d'accroissement du coût des denrées a fortement touché les associations d'aide alimentaire dont une partie de l'approvisionnement provient de l'achat de denrées. On observe également une attrition des ressources collectées par les associations d'aide alimentaire par l'intermédiaire du don, en particulier auprès de la grande distribution qui dispose de moins de surplus en conséquence des actions de lutte contre le gaspillage. Ce sont autant de produits frais essentiels qui échappent désormais à la chaîne solidaire de l'aide alimentaire. Par ailleurs, les associations de lutte contre la précarité alimentaire dressent actuellement un constat unanime concernant l'accroissement des besoins en matière d'aide alimentaire. En effet, l'inflation touche particulièrement les plus modestes : davantage de ménages éprouvent des difficultés à se nourrir et se rendent donc plus fréquemment aux distributions d'aide alimentaire. Cette situation de tension pour les associations est préoccupante, et le Gouvernement a toujours su y répondre à la fois par la mobilisation de crédits exceptionnels et par le lancement du programme pluriannuel mieux manger pour tous pour que les plus modestes bénéficient d'une alimentation saine, durable et de qualité constituée de produits frais (fruits, légumes, légumineuses et produits non transformés) et de produits sous des labels de qualité. Ainsi, un effort important en faveur de l'aide alimentaire pour aider les associations de solidarité a été financé en 2022 à hauteur de 95 Meuros de crédits supplémentaires obtenus en lois de finances rectificatives. L'obtention tardive d'une partie de ces crédits a conduit à les utiliser en 2023 pour, notamment, renforcer les moyens des services déconcentrés dont les Outre-mer, et conduire des actions par exemple en faveur des étudiants. La mise en place du Programme mieux manger pour tous doté de 60 Meuros en 2023, a vocation à financer des approvisionnements supplémentaires en denrées de qualité des associations habilitées pour l'aide alimentaire et à promouvoir de nouvelles solidarités alimentaires au niveau local. Ce programme s'inscrit dans la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat et de la loi EGAlim, et est ancré au sein du Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (COCOLUPA) avec les objectifs suivants : - améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire ; - réduire l'impact environnemental du système d'aide alimentaire ; - permettre le renforcement et l'évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire. Ces nouveaux moyens dotés d'un montant de crédits de 60 millions d'euros en 2023, sont divisés en deux volets : le volet national (40 millions d'euros), et le volet local (20 millions d'euros). Le volet national a pour but d'enrichir l'offre de l'aide alimentaire en fruits et légumes, légumineuses et produits sous labels de qualité, afin de favoriser l'accès des plus démunis à des denrées plus saines et durables. Le volet local, piloté au niveau déconcentré, répond à l'objectif de développement d'alliances locales de solidarité alimentaire « producteurs-associations-collectivité » permettant aux plus modestes l'accès à une alimentation saine et durable, d'encourager la participation à des Projets alimentaires territoriaux (PAT) portant des actions de justice sociale, de soutenir les expérimentations de chèques « alimentation durable » et d'améliorer la couverture des zones blanches identifiées de l'aide alimentaire. Ce fonds, destiné à lutter contre la précarité alimentaire, est un fonds d'amorçage amené à s'accroître tout au long de la durée du Pacte des solidarités pour atteindre 100 Meuros en 2027. Les objectifs de cette politique sont d'assurer une alimentation saine et diversifiée aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, mais aussi de favoriser leur inclusion sociale et leur émancipation pour finalement restaurer leur pouvoir d'agir et les aider à devenir actrices de leur alimentation. La ministre des solidarités et des Familles est pleinement mobilisée sur le sujet de la lutte contre la précarité alimentaire comme en témoignent les moyens supplémentaires alloués aux Restaurants du coeur en septembre 2023.
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