Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 26/10/2023
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la situation en Birmanie.
Il rappelle qu'après les élections nationales de novembre 2020 en Birmanie, remportées par la ligue nationale pour la démocratie, les militaires ont pris le pouvoir par un coup d'État en février 2021.
Depuis lors, les violences et exactions contre les populations civiles n'ont cessé de croître. De nombreuses personnes ont, en outre, été arrêtées et détenues arbitrairement par l'armée birmane.
L'Union européenne a pris des sanctions à l'encontre des responsables du coup d'État et des intérêts économiques des forces armées birmanes. Une résolution a été adoptée au Sénat en 2021.
Malgré cela, les crimes de guerre contre des civils continuent, comme vient encore de le démontrer une récente attaque meurtrière de l'armée sur un camp de déplacés, dans l'État Kachin.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend agir, en lien avec ses partenaires internationaux, avec davantage de fermeté pour dénoncer ces crimes, mettre un terme aux exactions et faciliter le retour d'un gouvernement démocratique et légitime.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/12/2023
La France continue de faire preuve d'une grande vigilance face à la dégradation de la situation humanitaire, politique et sécuritaire en Birmanie. La multiplication des exactions du régime militaire depuis le coup d'Etat du 1er février 2021 témoigne de son mépris pour les droits fondamentaux de la population birmane. L'intensification des combats dans plusieurs États et régions de Birmanie conduit le régime à durcir encore sa stratégie de terreur, ainsi que l'a démontré le bombardement d'un camp de personnes déplacées dans le Kachin en octobre, que la France a fermement condamné. Notre politique repose sur deux piliers : d'une part, venir en aide directement à la population civile, première victime de cette crise, par notre aide humanitaire et notre soutien aux organisations de la société civile et de l'opposition démocratique ; d'autre part, faire pression sur le régime issu du coup d'État en soutenant son isolement diplomatique et par notre politique de sanctions, conjointement avec nos partenaires de l'Union européenne. En 2023, l'aide humanitaire française au bénéfice de la population civile en Birmanie s'est élevée à 6,5 millions d'euros, soit plus du double de ce qu'elle était en 2022. Deux millions d'euros ont été consacrés à l'aide alimentaire (soit une progression de plus de 30 % par rapport à 2022). Notre soutien aux ONG humanitaires qui parviennent à opérer en Birmanie a permis de répondre aux besoins nouveaux provoqués par le passage du cyclone Mocha en mai dernier tandis que notre soutien à la population civile birmane, via les agences des Nations unies, a été maintenu. Notre soutien aux réfugiés rohingyas du côté bangladais de la frontière, à hauteur de 2,6 millions d'euros, porte notamment sur les besoins alimentaires, l'hygiène, et la santé. Ces financements s'ajoutent à ceux de l'Union européenne, qui atteignent 50 millions d'euros en 2023, dont 10 ont été débloqués en novembre pour faire face à la nouvelle dégradation de la situation humanitaire née de la recrudescence des violences. En outre, la France a été en première ligne de la réponse européenne en jouant un rôle moteur dans l'adoption des sept paquets de sanctions adoptés à ce jour par l'Union européenne. Ils ciblent un total de 99 individus, principalement des militaires responsables des atrocités et des oligarques qui bénéficient du régime actuel. Sont également sanctionnées 19 entités économiques qui fournissent des équipements militaires ou des devises au régime. Au regard de la dégradation continue de la situation, la France et ses partenaires de l'Union européenne envisagent un nouveau renforcement de nos sanctions. La France fait également partie des États qui viennent d'annoncer leur intention de participer au procès intenté par la Gambie contre la Birmanie devant la Cour internationale de Justice (avec l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, le Canada et le Royaume-Uni). La France est enfin pleinement mobilisée sur la question de la résolution de cette crise. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères évoque régulièrement la crise birmane avec ses interlocuteurs de la région, en particulier avec les États-membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), qui joue un rôle central dans l'établissement d'un processus politique de sortie de crise négocié de bonne foi entre l'ensemble des parties. Afin de soutenir ce processus, la France entretient des contacts réguliers et confiants avec des représentants élus des élections de 2020 (Comité représentant l'Assemblée de l'Union - CRPH), avec des membres de la plateforme inclusive du gouvernement d'opposition (NUCC) et avec des membres du Gouvernement d'Unité Nationale (NUG), dont elle salue les efforts, ainsi que ceux de l'ensemble des forces démocratiques de Birmanie en faveur d'une résolution pacifique de la crise.
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