Question de M. PANUNZI Jean-Jacques (Corse-du-Sud - Les Républicains-A) publiée le 30/11/2023
Question posée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Jacques Panunzi. La Corse est frappée de plein fouet par une épidémie de fièvre catarrhale ovine qui décime les troupeaux : mille brebis sont mortes, cinq cents en une semaine. Cette mortalité élevée s'accompagne également de pertes d'agneaux et de lait.
Notre île connaît cette maladie depuis 2001, mais c'est la première fois qu'elle est confrontée au variant 8, particulièrement virulent.
Lorsque l'on regarde la carte des sérotypes en Europe, on s'aperçoit que le variant qui touche aujourd'hui la Corse n'existe qu'en France continentale. Il y a donc une double faille dans le processus : d'une part, à l'échelon des exploitations infestées d'où vient la fièvre, alors qu'une obligation de déclaration est prévue pour que le virus ne quitte pas le territoire et ne se propage pas au-delà, d'autre part, à l'échelon des ports d'accès à la Corse, notamment à Marseille, ou d'un port insulaire, où le contrôle sanitaire a fait défaut.
Les conséquences doivent être mesurées avec justesse. Nous disposons d'une AOP - appellation d'origine protégée - pour le brocciu, qui impose que le lait soit issu de la race ovine endémique ; or celle-ci qui ne compte que 80 000 têtes. Quand une partie du cheptel est décimée, on ne peut le renouveler facilement par achat. Pour maintenir l'AOP, il faut miser sur la reproduction ; le parcours est long et semé d'embûches.
Si la prise en charge du vaccin a été réglée par les services préfectoraux et la collectivité de Corse, l'indemnisation des animaux morts ou atteints de morbidités reste en suspens. Les pistes avancées par les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en Corse sont bien en deçà des besoins en pleine épidémie. On ne peut pas raisonner à enveloppe fermée, tout simplement parce que l'on ne connaît pas encore l'étendue des dégâts et le nombre de têtes à indemniser.
Le mode de financement retenu, par la règle de minimis, capé à 20 000 euros sur trois ans pour les agriculteurs, est inadapté et laisse entrevoir une indemnisation au rabais. La seule voie d'indemnisation possible est celle du règlement général d'exemption par catégorie, qui permet aux États membres d'octroyer des aides, après notification à Bruxelles bien sûr, pour faire face à des impondérables. Il s'agit en l'occurrence d'une épidémie qui décime la race ovine corse sur laquelle repose une AOP. Elle affecte par conséquent toute une activité rurale qui ne saurait subsister sans une volonté de votre part.
Le Gouvernement est-il prêt à s'engager en ce sens ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 30/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Jean-Jacques Panunzi, je réponds à votre question à la place de Marc Fesneau, qui ne peut être présent aujourd'hui.
La fièvre catarrhale ovine, également appelée la maladie de la langue bleue - en anglais blue tongue -...
M. Mickaël Vallet. Pas d'anglais !
M. Olivier Véran, ministre délégué. ... est une maladie virale qui touche les ruminants sauvages et domestiques, les ovins, les bovins et même les caprins. Elle a touché à plusieurs reprises le territoire national ces dix dernières années. Elle est strictement animale, elle n'affecte pas l'homme, elle n'a aucune incidence sur la qualité sanitaire des denrées, que ce soit la viande ou le lait.
Toutefois, vous l'avez souligné, ces répercussions économiques peuvent être importantes, directement, parce que les animaux infectés peuvent présenter des signes cliniques ou, indirectement, par la fermeture de marchés étrangers.
De nombreux foyers cliniques de fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 sont constatés dans des élevages depuis le début du mois d'août dernier sur le territoire métropolitain. Plus de 1 630 foyers sont aujourd'hui recensés, notamment dans l'Aveyron, où l'on en dénombre près de 900.
La vaccination est un outil de prévention et de lutte qui permet de protéger le cheptel et son voisinage. Elle est volontaire. L'éleveur peut vacciner directement ses animaux. En revanche, si elle doit être justifiée et certifiée, la vaccination doit alors être réalisée par un vétérinaire.
La réglementation européenne prévoit que les mesures de prévention et de lutte relèvent de la responsabilité de la profession agricole. C'est pourquoi l'État n'a généralement pas vocation à prendre en charge le coût de la vaccination ni à indemniser les pertes économiques induites par cette maladie. Les organisations professionnelles agricoles se sont organisées rapidement pour établir un document de recommandation aux éleveurs.
L'introduction du virus en Corse est particulièrement récente. On recense actuellement une vingtaine de foyers confirmés de sérotype 8, 3 et 4. L'impact sur le cheptel corse reste donc modéré en nombre de foyers.
Le préfet de Corse a informé de la situation le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui est très mobilisé. Les services concernés suivent la situation. Les demandes des professionnels sont en cours d'examen à l'échelon local et à l'échelon national. Une réponse vous sera donnée bientôt.
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