Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 09/11/2023

M. Jean-Pierre Bansard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de mise en oeuvre du « pass éducation langue française ». Inscrit dans le programme 151 du projet de loi de finances pour 2024 pour un montant total d'un million d'euros, ce « pass » va permettre aux enfants français résidant à l'étranger éloignés de la langue française d'accéder à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Au cours de sa première phase d'expérimentation courant 2024, il est prévu que ce « pass éducation langue française » s'adresse aux enfants âgés de 6 à 12 ans. Il l'interroge sur les aspects pratiques de ce dispositif : démarches d'inscription, critères pour y accéder, fréquence des sessions, qualité des tuteurs, suivi personnalisé de l'élève, coût restant pour les familles, etc... Il lui demande si ce dispositif aura vocation à s'étendre aux enfants âgés de plus de 12 ans, notamment aux collégiens et aux lycéens, tout aussi volontaires pour l'apprentissage du Français. Enfin, il souhaiterait connaître l'organisme qui dispensera ces cours de français et la manière dont cela s'articulera avec les offres en ligne déjà proposées par le centre national d'enseignement à distance (CNED), les écoles français langue maternelle (FLAM), les alliances françaises ou encore les instituts français.

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/12/2023

Un travail préparatoire est actuellement mené par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour concrétiser le projet de Pass Education langue française, dont l'objectif est de permettre aux enfants français de 6 à 11 ans résidant à l'étranger et scolarisés dans les systèmes nationaux de garder un lien avec la langue française. Le projet est à la fois innovant et complexe, le public cible étant difficile à atteindre et à quantifier. La pédagogie à développer pour apprendre le français à distance à de très jeunes enfants est aussi un défi. Le travail préparatoire vise par ailleurs à s'assurer de la conformité des canaux juridiques et budgétaires du futur dispositif. Un dialogue a été établi avec des opérateurs pour s'assurer de leur intérêt et disponibilité au regard du plan de charge imparti pour la mise en oeuvre du projet. Un dialogue avec nos postes diplomatiques et consulaires (consulats, réseau des Alliances et Instituts français) est également mené. Une fois les conditions nécessaires à une bonne mise en marche réunies, un travail collectif pourra être mené avec l'ensemble des parties prenantes à ce dossier. Ce dispositif étant pour l'heure pensé comme une expérimentation, son extension à des enfants de plus de 12 ans sera d'abord soumise à l'évaluation externe du modèle pilote, permettant de consolider et de définir des axes d'amélioration, dans la perspective de son élargissement à un public cible plus important.

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