Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique

Question écrite

Question écrite n°08979 - 16e législature

Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 09/11/2023

M. Henri Leroy interroge Mme la Première ministre sur les moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la Planification écologique. Suite à la récente nomination d'une ancienne ministre comme conseillère spéciale à l'international de ce secrétariat, et au regard de ses déplacements prévus, notamment à Tucson en Arizona pour le One Water Summit et à Dubaï pour la COP28, il apparaît essentiel de connaître les ressources mises à disposition pour effectuer ces missions. M. le Sénateur souhaite donc savoir quel budget est alloué à ce secrétariat pour l'année 2023, combien de collaborateurs travaillent sous sa tutelle, avec quels émoluments et quelles sont les perspectives d'évolution de ces moyens dans les années à venir. De plus, il aimerait être informé des actions concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer le rôle de ce secrétariat, ainsi que des collaborations envisagées avec d'autres institutions ou organismes internationaux.

- page 6298

Transmise au Premier ministre

Réponse du Premier ministre publiée le 18/04/2024

Moyens financiers


SGPE

RAP 2022

2023 (*)

2024

2025

Ressource HT2

50 000

200 000

Dépenses HT2

10 246

125 012

Effectif physique

16

16

dont ETP

16

15



dont MAD


1



Schéma d'emplois (ETP)

+ 16 (**)

+ 10 (**)

+10

-

Plafond d'emplois (ETPT)

4

20

26

26

Dépenses T2

437 400

1 142 622

2 500 000

2 500 000

(*) dépenses et effectifs au 30/06; plafond d'emplois LFI.

(**) Recrutement par anticipation au PLF 2023 (+15 ETP); recrutement 2023 par anticipation au PLF 2024 (+ 10 ETP).
L'évolution des moyens 2022-2024 Lors de sa création à l'été 2022, le SGPE a été doté de 50 000 euros en 2022 et de 200 000 euros pour 2023 en crédits de fonctionnement. Le budget 2023 sera intégralement consommé, voire légèrement dépassé, du fait de l'augmentation de crédits de fonctionnement liés au grossissement de l'équipe notamment (matériel informatique) et du déploiement des sujets territoriaux depuis l'été 2023, ce qui fait considérablement augmenter le nombre de déplacements. Au-delà de cette enveloppe, le SGPE bénéficie d'un budget de 0,7 Meuros pour construire une plateforme d'engagement « France nation verte » en suivant l'approche incrémentale documentée sur https://beta.gouv.fr/approche/ et ayant pour objectifs de mobiliser le grand public en faveur de la transition écologique et d'accompagner et faciliter le passage à l'acte pour les particuliers. Ce projet, dont le maitre d'oeuvre est la DINUM, devrait être mis en ligne en 2024. En 2024, le budget de fonctionnement devrait être revu pour tenir compte de l'évolution des effectifs. Moyens humains Le SGPE, dirigé par le secrétaire général à la planification écologique Monsieur Antoine PELLION, a obtenu l'autorisation de recruter 15 agents sur les rompus et les postes vacants du programme 129 en gestion 2022. Dès la LFI 2023, une mesure de 15 créations d'emplois a permis de confirmer les moyens humains permettant au SGPE de réaliser ses missions. Ainsi, 15 personnes ont été recrutées entre septembre 2022 et décembre 2022 (12 A+, 2 A, et 1 B) générant une dépense de masse salariale de 0,4 Meuros et une consommation de 4 ETPT. En LFI 2023, les crédits de masse salariale ont été évalués à 1,6 Meuros. Ces crédits vont être intégralement dépensés avec un dépassement du fait de nouveaux recrutements dès septembre, par anticipation du PLF 2024. En effet, le schéma d'emplois du programme 129 du PLF 2024 porte une mesure de +10 ETP, au bénéfice du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui pourront être réalisés par anticipation en gestion 2023. Au 1er août 2023, le SGPE était constitué de 16 effectifs physiques, dont 15 ETP et 1 MAD gratuite (du CGE). Entre le 1er septembre et le mois d'octobre, conformément à l'arbitrage obtenu, 12 personnes supplémentaires ont été recrutées dont 10 ETP et 2 MAD contre remboursement (du MIOM). L'effectif prévisionnel du SGPE fin 2023 devrait s'établir à 25 ETP (21 A+, 2 A, 2 B), 26 ETP en comptabilisant le Secrétaire général. D'autres appuis ponctuels ont été sollicités sur quelques sujets : un IGF sur le sujet du logement, 2 personnes du CGDD (MTECT) sur les filières économiques, une IGEDD sur le sujet des phytosanitaires. Des stagiaires ont également été recrutés pour le 1er et le 2e semestre 2023. L'organigramme du SGP est disponible sous ce lien L'équipe du Secrétariat général à la planification écologique | gouvernement.fr Il n'y a aujourd'hui pas de perspectives d'évolution dans le nombre d'ETP. Les actions concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer le rôle de ce secrétariat A date, il n'est pas prévu de recruter de nouveaux collaborateurs en termes d'ETP. Sur le fond, après une première année consacrée à poser les bases d'un plan à l'échelle nationale pour atteindre nos objectifs en matière de décarbonation, de préservation de la biodiversité et de la préservation des ressources, l'année 2024 sera consacrée au déploiement et à l'engagement de tous : collectivités, entreprises, citoyens. Les collaborations envisagées avec d'autres institutions ou organismes internationaux. L'action du SGPE s'inscrit dans un écosystème institutionnel complexe et la structure est en lien avec de nombreuses institutions et organismes nationaux : Ministères, Administrations centrales et territoriales, ONG, Think Tanks et entreprises, fédérations professionnelles, associations… L'arrivée d'une conseillère spéciale pour l'international en octobre 2023, épaulée par une inspectrice de l'IGEDD à mi-temps pendant quelques mois, a permis d'ouvrir les perspectives d'échanges et de collaboration plus soutenue avec des structures et organismes internationaux, au-delà des RDV bilatéraux ponctuels déjà engagés par le SGPE, SGA et directeurs de programme au cours des derniers mois. La mission de la conseillère spéciale et de son équipe est structurée autour de 3 volets : - Des travaux de parangonnage international - notamment européen - des principaux leviers de la planification écologique, de façon à identifier les bonnes pratiques et les écueils à éviter sur le modèle de ce qui a été fait récemment sur les ZFE dans le cadre d'une mission parlementaire ; - L'identification et le développement de collaborations avec les structures d'autres pays qui exercent des travaux similaires à ceux du SGPE en matière de planification écologique, dans le double objectif (i) de faire bénéficier le SGPE des retours d'expérience sur les meilleures pratiques en matière de planification écologique, (ii) de structurer une approche cohérente et de faire émerger des coopérations en matière de planification écologique avec d'autres pays. - L'appui à l'organisation d'un « One Water Summit » qui aura pour objectif - sur le modèle des « One Planet Summit » - d'engager des coalitions d'acteurs autour des enjeux liés à la ressource en eau.

- page 1673

Page mise à jour le