Question de Mme NADILLE Solanges (Guadeloupe - RDPI) publiée le 16/11/2023
Mme Solanges Nadille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité sur la divagation non contrôlé des cabris dans l'espace des bourgs des îles du Sud et certaines communes de Guadeloupe.
Ces animaux sont à l'origine de la destruction d'animaux et végétaux endémiques. Elle lui demande quelles solutions peuvent être apportées face à ce fléau.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 06/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/12/2023
M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille, auteure de la question n° 918, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité.
Mme Solanges Nadille. Les territoires ultramarins ont une responsabilité importante dans la conservation de la biodiversité nationale, puisqu'ils abritent plus de 80 % des espèces animales répertoriées en France.
Ces territoires sont confrontés à des problématiques spécifiques, souvent différentes de celles vécues dans l'Hexagone, notamment en raison de la très forte sensibilité de la faune et la flore insulaires aux espèces introduites par l'homme.
Depuis plusieurs années, la France s'est dotée d'une réglementation qui, bien qu'insuffisante, permet de commencer à combattre le fléau des espèces exotiques envahissantes. On peut citer, notamment, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a interdit l'introduction de certaines espèces exotiques.
Malheureusement, ce texte et les dispositions réglementaires qui en découlent continuent d'ignorer une menace majeure pour la biodiversité des départements ultramarins insulaires : la divagation d'animaux domestiques dans les espaces naturels.
La gestion des animaux divagants est une compétence dévolue au maire dans le cadre de ses missions de maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics. Elle est encadrée par des articles du code rural et de la pêche maritime qui ne prévoient pas de motifs liés à la préservation de l'environnement. La mise en application de ces textes est rendue par ailleurs extrêmement délicate, voire impossible par l'insularité et la très forte naturalité de certains milieux ultramarins.
Cet état de fait laisse des joyaux naturels, comme l'archipel des Saintes, la montagne Pelée, le parc national de l'île de La Réunion, et bien d'autres encore à la merci des caprins, volailles, chats et porcs ensauvagés, tandis que les communes, les EPCI et les gestionnaires d'espaces naturels manquent de moyens pour assumer la gestion des espèces envahissantes et la préservation du patrimoine naturel.
Quelles solutions proposez-vous pour assurer la gestion des animaux domestiques divagants et ensauvagés dans les espaces naturels et ainsi éviter de voir des sites d'intérêt écologique de niveau mondial se transformer en vulgaires basses-cours ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Nadille, les détenteurs de caprins ou chèvres domestiques divagants posent de sérieux problèmes, souvent d'ailleurs au détriment des vrais éleveurs. Les habitudes alimentaires de ces espèces représentent une menace importante pour l'environnement, car elles rasent tout, mangeant herbe, arbustes et autres végétaux, ce qui provoque l'érosion des sols.
D'un point de vue réglementaire, le caprin appartient à une espèce domestique destinée à la consommation humaine. Aussi, les animaux doivent être identifiés, obéir à des règles sanitaires, de traçabilité. En dehors de ce cadre, ils ne peuvent pas être introduits dans la chaîne alimentaire. C'est pour cette raison que l'on constate une telle prolifération.
Le principal outil de capture, c'est le nourrissage des caprins en vue de leur rassemblement. Néanmoins, leur rusticité, en particulier leur capacité à évoluer dans les terrains difficiles, complique réellement les possibilités de les attraper. Il existe ensuite deux options : soit l'euthanasie par des vétérinaires mandatés par les services de l'État, soit le transport des animaux vers des établissements d'abattage agréés.
La seconde option est toujours celle qui est privilégiée, mais de telles opérations nécessitent de communiquer auprès du grand public. Il convient de préciser que cette espèce n'est pas chassable. Toutes les opérations de tir sur ces animaux sont donc contraires à la réglementation en vigueur.
En résumé, il convient de rassembler les animaux sous la responsabilité du maire de la commune concernée, qui est titulaire du pouvoir de police spécial sur les animaux dangereux ou divagants.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, vous me trouverez toujours à vos côtés et je mobiliserai mes services pour traiter ce problème.
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