Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 23/11/2023
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'avenir des centres sociaux associatifs.
Les centres sociaux associatifs sont des structures de proximité importantes pour nos territoires. Leurs missions sont diverses. Ils créent et nourrissent le lien social, mettent en oeuvre des politiques publiques, animent des débats démocratiques, accompagnent les projets et mobilisations des habitants, aident à l'amélioration des conditions de vie, proposent des activités sociales, culturelles et familiales, mais aussi contribuent à l'attractivité des communes, de la communauté d'agglomération et du département. Ces centres jouent donc un rôle non négligeable pour nos territoires et nos habitants.
Dans le Cantal, ces centres sociaux accueillent près de 8 000 usagers et plus de 125 associations, et sont composés de 400 salariés permanents.
La convention collective ELISFA à laquelle sont rattachés les centres sociaux associatifs évolue en faveur de la reconnaissance des métiers de l'animation à compter du 1er janvier 2024. La nouvelle convention redéfinit les postes et missions des salariés, en refondant la base des rémunérations des différentes catégories de personnel. Tandis que cette refonte était nécessaire, cette nouvelle convention entraine une hausse significative de la masse salariale, qui s'ajoute à l'inflation actuelle et qui aura des répercussions notables sur les budgets des structures.
Cette augmentation des charges de personnel interroge sur l'avenir financier de ces centres sociaux. En effet, à défaut d'aides financières supplémentaires, des difficultés seront rencontrées pour maintenir les missions, actions ou services rendus aux habitants. Des choix devront certainement être faits et ce, au détriment de nos habitants, de nos territoires et même des salariés qui, faute de moyens, pourront être licenciés.
Alors que les centres sociaux jouent un rôle non négligeable pour nos territoires, il lui demande si des aides financières supplémentaires sont prévues pour ces centres sociaux afin de pallier la hausse de la masse salariale engendrée par la convention collective ELISFA. À défaut, il lui demande d'envisager la mise en place de ces accompagnements afin de permettre aux centres sociaux de pouvoir assurer leurs missions.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 19/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2024
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, auteur de la question n° 924, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
M. Stéphane Sautarel. Comme vous le savez, monsieur le ministre, les centres sociaux associatifs sont des structures de proximité importantes pour la cohésion de nos territoires. Ils créent et nourrissent le lien social, mettent en oeuvre des politiques publiques, participent à l'amélioration des conditions de vie, proposent des activités sociales, culturelles et familiales et contribuent à l'attractivité de nos territoires.
Dans le Cantal, près de 8 000 usagers sont ainsi accueillis dans des centres animés par plus de 125 associations et employant 400 salariés permanents.
Depuis le 1er janvier 2024, la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, dite convention Alisfa, à laquelle sont rattachés les centres sociaux associatifs, a évolué dans le sens d'une amélioration de la reconnaissance des métiers de l'animation.
Si cet avenant était nécessaire, il entraîne une hausse significative de la masse salariale qui s'ajoute à l'inflation actuelle et qui aura des répercussions notables sur les budgets de ces structures.
Cette augmentation fait peser des interrogations sur l'avenir même de ces centres sociaux associatifs. Des choix risquent d'être faits, au détriment des habitants de nos territoires, et, au final, peut-être même des salariés, faute de moyens.
Monsieur le ministre, avez-vous prévu des soutiens financiers supplémentaires afin de pallier la hausse de la masse salariale par la convention collective Alisfa pour ces centres sociaux associatifs ? Si tel n'est pas le cas, envisagez-vous de proposer une autre forme d'accompagnement pour permettre à ces structures d'assurer leurs missions, sachant que les collectivités territoriales ne peuvent pour leur part aller au-delà de la large contribution qu'elles leur allouent déjà ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) a alerté sur l'impact des revalorisations découlant notamment du dernier avenant à la convention collective nationale Alisfa qui a été signé et que vous citez pour les trois étages de rémunération des salariés.
Le coût induit par l'application de cet avenant est estimé pour la branche à 108 millions d'euros brut, soit 153 millions d'euros chargés pour l'année 2024, ce qui représente une augmentation de près de 8,2 % de la masse salariale par rapport aux données de 2022.
J'appelle votre attention sur le fait que l'augmentation de la masse salariale pour les structures couvertes par d'autres conventions collectives est, non pas de 8 %, mais de 4 %.
Le problème est que nous ne connaissons pas précisément la composition de la masse salariale du secteur, qui dépend notamment du niveau de diplômes et du nombre d'équivalents temps plein (ETP). De fait, les effets de la revalorisation varieront grandement d'un centre social à l'autre. Pour rappel, les centres sociaux, qui sont au nombre de 2 373, et les espaces de vie sociale, qui sont au nombre de 1 668, emploient près de 60 000 salariés, dont un peu moins de 9 000 dans les espaces de vie sociale.
Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG), afin de tenir compte de ces revalorisations salariales dans le domaine de l'animation de la vie sociale, une mesure de hausse de 6 % sera mise en oeuvre par le relèvement du taux de prise en charge des prestations de service, celui-ci étant porté à 42,4 % pour l'animation globale et la coordination, qui sont les fonctions de base d'un centre social, et par le relèvement à 63,6 %, contre 60 % auparavant, pour les prestations de services d'animation locale - le financement des espaces de vie sociale - et d'animation collective famille.
Je tiens toutefois à souligner que ces prestations de service ne représentent que 30 % du financement des centres sociaux, le reste de ce financement étant assuré par l'État et par les collectivités, à raison respectivement de 10 % et de 60 %.
L'on comprend qu'au vu de son ampleur cette hausse suscite l'inquiétude d'un certain nombre de partenaires quant à un éventuel recul de la part de financement assurée par les collectivités.
Nous avons donc demandé à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de mener une enquête flash auprès des caisses d'allocations familiales (CAF) de manière à consolider les situations locales en tenant compte des disparités très fortes qui peuvent découler, d'un centre social à l'autre, de l'application d'un nouveau niveau de rémunération national.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.
M. Stéphane Sautarel. Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre.
Je n'ignore rien de la diversité des situations que vous soulignez. J'espère que l'enquête flash qui a été demandée permettra d'apporter des clarifications.
J'appelle toutefois votre attention - même si, compte tenu de votre portefeuille, vous connaissez cela - sur la situation des collectivités qui, subissant pour leur compte la hausse des masses salariales, ne pourront pas accompagner les centres sociaux face à ces hausses supplémentaires.
J'attends donc les résultats de cette enquête flash, ainsi que les réponses qui seront conjointement apportées par l'État, les CAF et les collectivités territoriales aux centres sociaux.
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