Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Val-de-Marne - SER) publiée le 23/11/2023

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des lourdes complications subies par de nombreuses femmes à la suite de la pose d'implants vaginaux.

Vendredi 10 novembre 2023, plusieurs femmes ont témoigné dans la presse de l'enfer qu'est devenue leur vie quotidienne à la suite d'actes médicaux consistant en la pose d'implants vaginaux. Présentés comme des pratiques de soins, ces implants ont entraîné pour de nombreuses femmes des souffrances extrêmement vives et des douleurs incapacitantes, au point que l'une d'entre elles s'est engagée dans une démarche d'euthanasie active dans le but de mettre fin à ses souffrances.

À la lecture des témoignages, il apparait que les conséquences médicales de la pose de ces implants n'ont pas été présentées aux patientes, que les risques de ces opérations ont été au mieux minimisés et au pire passés sous silence et que le consentement des patientes n'a pas été respecté.

Ces bandelettes, présentées comme des dispositifs empêchant l'incontinence ou la descente d'organes, entraîneraient des mutilations et des lésions internes graves. Il s'agit d'une nouvelle illustration de la dimension sexiste qui sévit encore dans l'exercice de la médecine : les douleurs des femmes ne sont pas suffisamment reconnues et prises en considération, et les conséquences sur leur quotidien sont ignorées.

Or, ces bandelettes sont interdites aux États-Unis depuis 2019 et viennent de l'être au Royaume-Uni. En France, un arrêté d'octobre 2020 impose en principe une information préalable des femmes - ce qui semble à tout le moins superfétatoire, dans la mesure où le droit impose le recueil du consentement des patients - et proscrit l'usage de ces bandelettes en première intention. En pratique, il apparaît que le consentement des patientes n'est pas systématiquement respecté et que l'information n'est pas non plus délivrée de manière satisfaisante.

Entre 2017 et 2022, plus de 200 signalements ont été transmis à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, laquelle n'exclut pas une sous-déclaration. 78 plaintes ont été déposées pour « tromperie aggravée et blessures involontaires » par des victimes entendant faire reconnaitre leurs préjudices.

Elle lui demande de lui indiquer quelles sont les réflexions en cours dans son ministère.

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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités


En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.

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