Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 23/11/2023
Mme Colombe Brossel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le premier accueil des personnes primo-arrivantes à Paris.
Des centaines de personnes primo-arrivantes (plus de 1000 personnes arrivées depuis l'été 2023) vivent depuis de nombreux mois sur des campements à Paris dans une extrême précarité et des conditions sanitaires des plus déplorables. En effet, le nombre de places d'hébergement d'urgence demeure largement insuffisant, mettant en évidence les manquements du dispositif national d'accueil pour les personnes primo-arrivantes. Lorsqu'elles existent, les propositions d'hébergement sont inadaptées à la diversité des situations ou couvrent une période trop courte. Ainsi, malgré une douzaine de mises à l'abri sur l'année écoulée, la situation se dégrade. Elle lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre en faveur d'un premier accueil des personnes arrivant en France, afin de garantir l'accès aux droits fondamentaux prévus par la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer publiée le 08/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/03/2024
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, auteure de la question n° 942, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Mme Colombe Brossel. Madame la ministre, être réfugié à Paris, c'est souvent, trop souvent, arriver sur un bout de trottoir et y rester. C'est faire face immédiatement, dès son arrivée, aux carences d'un État qui a oublié sa mission consistant à garantir l'accès aux droits fondamentaux prévus par la convention de Genève relative au statut des réfugiés.
Les personnes primo-arrivantes sont confrontées à une absence d'organisation pour le premier accueil et à la baisse des moyens que vous y consacrez. Le nombre de personnes prises en charge par l'État dans le cadre des mises à l'abri dédiées aux migrants en rue est passé de 12 154 en 2017 à 4 105 en 2023 à Paris.
Si, en 2015, cette désorganisation pouvait s'expliquer par la hausse rapide des arrivées, depuis neuf ans, la politique mise en place par votre gouvernement n'a jamais permis un premier accueil et une prise en charge digne des personnes arrivées. Elle n'a jamais eu comme ambition de faire disparaître les grands campements, souvent situés dans le Nord-Est parisien.
Deux périodes font exception : lorsque la bulle humanitaire, créée à la demande de la maire de Paris, Anne Hidalgo, a fonctionné et lors de la crise sanitaire et des confinements. C'est la preuve que lorsque la volonté est là, cela fonctionne et que rien n'est inéluctable.
Depuis la fin de la crise covid, des centaines de personnes primo-arrivantes vivent de nouveau dans une extrême précarité. Hier, plus de 400 jeunes, évalués majeurs par le département de Paris et non pris en charge depuis des mois par l'État, ont été expulsés par la préfecture de police, sans aucune solution d'hébergement, même transitoire, malgré les demandes des élus parisiens.
Face aux lacunes de l'État, la Ville de Paris se mobilise et héberge ces familles, ces femmes, ces hommes : 436 personnes dans des gymnases municipaux, début février.
Plus récemment, la municipalité a dû ouvrir un lycée pour héberger des familles, dont les enfants scolarisés dans nos écoles, dormaient, pour beaucoup, également dans des écoles, grâce à la solidarité sans faille des communautés éducatives.
La Ville de Paris ne peut à elle seule assurer l'accueil digne de toutes les personnes primo-arrivantes. Nous avons besoin que l'État prenne enfin ses responsabilités. Que comptez-vous faire, madame la ministre ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. Madame la sénatrice Colombe Brossel, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Gérald Darmanin, qui m'a chargée de répondre à votre question.
Je me permettrai d'opposer d'autres chiffres à ceux que vous avez cités.
La situation des personnes primo-arrivantes en situation de rue est suivie de près par la préfecture de la région Île-de-France, qui mène régulièrement, en lien avec la préfecture de police de Paris, des opérations de mise à l'abri.
En 2023, 35 opérations ont ainsi pu être conduites, contre 19 en 2022. Ces opérations, qui concernent les personnes en situation de rue, quelle que soit leur situation administrative, ont permis de mettre à l'abri 6 500 personnes.
Pour contrebalancer le regroupement des demandeurs d'asile en Île-de-France, le Gouvernement met en oeuvre depuis 2021 une politique d'orientation de ces personnes vers des lieux de prise en charge dans les différentes régions. Plus de 61 000 personnes se sont ainsi vu proposer une orientation vers un hébergement en région par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) depuis la mise en place du dispositif.
En outre, le Gouvernement a mis en place au mois d'avril 2023 dix sas d'accueil régionaux destinés à accueillir les personnes sans solution d'hébergement à l'issue d'opérations de mise à l'abri, le temps d'examiner leur situation sociale et administrative avant de les orienter vers le dispositif approprié. Ces sas ont d'ores et déjà accueilli plus de 4 000 personnes.
Enfin, je tiens à rappeler que les capacités d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile en Île-de-France n'ont cessé d'augmenter depuis 2017, passant de 10 090 places à 20 151 places en 2023.
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