Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 30/11/2023
M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de l'hôpital de Challans.
En novembre 2021, le ministre des solidarités et de la santé annonçait l'inscription de quatre grands projets hospitaliers vendéens structurants dans le cadre du plan « Ségur de la santé » pour un cout prévisionnel total de 130 M euros.
Au nombre des 4 projets retenus figurait l'hôpital de Challans, site principal du centre hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO), avec la promesse d'un investissement à hauteur de 50 M euros.
Deux ans plus tard, deux projets sont à l'étude : d'une part, un projet de rénovation du site actuel et, d'autre part, la construction d'un nouvel hôpital à l'extérieur de la ville.
Cette seconde option interroge au regard de la feuille de route planification écologique du système de santé rendue publique au mois de mai 2023 et selon laquelle la rénovation énergétique des bâtiments constitue un prérequis pour contribuer à la neutralité carbone du secteur, mais aussi et plus généralement au regard des objectifs de de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols.
Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées publiée le 06/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/12/2023
M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli, auteur de la question n° 953, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Didier Mandelli. Ma question concerne l'avenir de l'hôpital de Challans, en Vendée.
Au mois de novembre 2021, le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a annoncé l'inscription de quatre grands projets hospitaliers vendéens structurants dans le cadre du Ségur de la santé, pour un coût prévisionnel total de 130 millions d'euros.
Au nombre des quatre projets retenus figure l'hôpital de Challans, site principal du centre hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO), avec la promesse d'un investissement de 50 millions d'euros, intégrant Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Machecoul.
Deux ans plus tard, deux projets sont à l'étude.
Le premier projet consiste à réhabiliter le site actuel. Il s'agit d'un hôpital très complet, qui comprend une maternité, des services de court séjour pour des prises en charge chirurgicales et médicales aiguës, un plateau technique, un service d'urgences, ainsi qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et un centre de psychiatrie ambulatoire (CPA). Cette structure se trouve en plein centre-ville, bénéficiant par conséquent d'une commodité d'accès sans égal, puisque la gare SNCF se situe à deux minutes à pied. Beaucoup de soignants viennent de Nantes, dix médecins sont notamment arrivés depuis le début de l'année. On mesure donc bien l'attractivité de cet établissement.
En matière de soins, la question de la mobilité des patients, de leur famille, mais aussi des équipes soignantes est essentielle !
Le second projet porte sur la construction d'un nouvel hôpital à l'extérieur de la ville avec une surface de onze hectares. Il s'agirait à ce jour d'une propriété privée qui nécessiterait une modification du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Comment feront les familles, les équipes soignantes pour accéder au site situé à dix kilomètres à l'extérieur de la ville ?
Ce projet interroge également au regard de la feuille de route pour la planification écologique du système de santé rendue publique au mois de mai dernier, qui rappelle les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols et fait de la rénovation énergétique des bâtiments un prérequis pour contribuer à la neutralité carbone du secteur.
Enfin, en termes d'échéance, un projet de réhabilitation pourrait débuter en 2024 sur site, quand un projet de construction exigerait des années.
Vous l'aurez compris, le premier projet me semble devoir s'imposer au regard des exigences de mobilité, d'aménagement du territoire ou encore de consommation de l'espace.
Madame la ministre, quel projet a aujourd'hui la préférence du ministère de la santé et de la prévention ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur l'avenir de l'hôpital de Challans, en Vendée.
Dans le cadre de la stratégie régionale d'investissement déployée en région Pays de la Loire au titre du Ségur de la santé, un projet de modernisation du centre hospitalier Loire Vendée Océan a été amorcé.
Dans un premier temps, ce centre hospitalier s'est attelé à l'élaboration de son projet médical, qui a été finalisé cet été et est le point de départ des travaux d'études sur le schéma directeur immobilier de l'établissement.
En lien avec l'Agence régionale de santé, deux scenarii immobiliers sont à l'étude : d'une part, un projet de rénovation du site actuel ; d'autre part, la construction d'un nouvel hôpital à l'extérieur de la ville.
Le choix du scénario immobilier dépendra du résultat de l'étude d'une analyse multicritère qui sera conduite préalablement.
Les critères pris en compte seront notamment la réponse apportée en termes de qualité et sécurité des soins, la soutenabilité financière ou encore l'impact environnemental que vous avez évoqué.
À ce stade de la démarche, qui porte actuellement sur les cibles d'activités de l'établissement et le capacitaire, il est trop tôt pour se prononcer sur un scénario préférentiel qui résultera de la prise en compte de l'ensemble des critères.
Le ministère de la santé et de la prévention ne manquera toutefois pas de vous tenir informé.
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