Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 21/12/2023
Question posée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains.
M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre, le Président de la République a annoncé récemment la création d'un conseil scientifique, ou plutôt d'un conseil présidentiel de la science - ce n'est pas tout à fait la même chose -, composé de douze éminents spécialistes dans leur domaine de référence.
On peut comprendre l'intérêt de s'appuyer sur les avis éclairés de scientifiques pour prendre des décisions stratégiques qui engagent l'avenir du pays pendant plusieurs années, voire plusieurs décennies, mais on peut aussi s'interroger sur le rôle et le fonctionnement effectif de ce prochain conseil, et même sur l'attention que voudra bien lui accorder un Président de la République dont la capacité d'écoute n'est pas la première des qualités.
Monsieur le ministre, ne craignez-vous pas que ce nouveau conseil ne se transforme en l'un de ces comités Théodule dont notre pays a le secret et dont l'efficacité est souvent inversement proportionnelle à la médiatisation ?
L'indépendance de ce conseil sera-t-elle garantie alors qu'il ne sera pas amené à publier ses avis ?
Question subsidiaire, pourriez-vous informer le Président de la République de l'existence d'une structure parlementaire, bicamérale de surcroît ? Il s'agit de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, que j'ai l'honneur de présider en ce moment, dont la mission est justement d'orienter les décisions du pays en matière scientifique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 21/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Piednoir, la réponse est, me semble-t-il, dans votre question ! Comme vous l'avez rappelé à juste titre, le Parlement a su se doter d'un outil précieux en matière d'éclairage scientifique, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui fait un travail absolument remarquable et, de surcroît, transpartisan.
Et alors que le Parlement reconnaît avoir besoin d'un éclairage scientifique permanent sur les grands sujets d'envergure nationale et internationale, le Président de la République, lui, ne devrait pas disposer d'un conseil de scientifiques renommés ?
Mme Sophie Primas. Comment sont-ils choisis ?
M. Olivier Véran, ministre délégué. Le principe même de séparation des pouvoirs répond à votre question.
M. Jean-François Husson. Ce n'est pas le sujet !
M. Olivier Véran, ministre délégué. Au fond, monsieur le sénateur, nous avons acquis une conscience encore plus aiguë de l'ampleur du travail de conviction scientifique à faire dans notre pays.
Ainsi, au cours de la crise de la covid-19, nous avons vu - cela a peut-être été rare, mais il y a eu des cas y compris sur les travées du groupe LR du Sénat - que certains confondaient malheureusement magie et science, voire proclamaient la prépondérance de la magie sur la science.
M. Jean-François Husson. Notamment à Marseille, où le Président de la République s'est rendu !
M. Olivier Véran, ministre délégué. C'est dangereux dans une société démocratique et moderne.
Le chef de l'État est chargé de la politique de la Nation. Je pense notamment au plan France 2030 et à ses budgets d'investissement. Il doit être conseillé, et bien conseillé, afin de savoir comment son gouvernement doit orienter les crédits de l'État pour préparer la France à son avenir dans le domaine spatial, dans le domaine de la microbiologie, dans le domaine climatique, dans le domaine des mathématiques...
C'est, je le crois, de bonne politique, monsieur le sénateur. Le Président de la République corrige là un manque en France, puisque beaucoup de grandes démocraties matures sont déjà dotées de conseils présidentiels scientifiques.
Je précise à toutes fins utiles que ce conseil ne se substituera en aucun cas aux fédérations scientifiques ou aux académies, qui participent à l'animation scientifique dans la société civile. Vive la science ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.
M. Stéphane Piednoir. J'observe l'absence de la ministre Retailleau sur les bancs du Gouvernement... (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le ministre, vos propos confirment les lacunes d'Emmanuel Macron et son ignorance du fonctionnement du Parlement.
S'il avait tenu un peu plus compte des travaux parlementaires, notamment de ceux de l'Opecst, dont les rapports sont publics, cela nous aurait évité des décisions ravageuses pour l'avenir du pays. Je pense en particulier à l'arrêt du programme Astrid en 2019, décision prise de manière totalement solitaire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
À l'heure où nous envisageons d'explorer Mars, il serait peut-être temps de faire atterrir Jupiter ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. David Ros et Éric Jeansannetas applaudissent également.)
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