Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 07/12/2023

Rappel de la question n°08453, publiée le 21/09/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°08453 posée le 21/09/2023 sous le titre : " Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2023 - page 6725

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.