Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 14/12/2023
M. Hervé Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les producteurs de miel professionnels, particulièrement ceux de la Loire.
Outre les phénomènes météorologiques inhabituels, les attaques de nuisibles et le déficit hydrologique qui ont conduit à un déficit de nectar et à une baisse de la production, les apiculteurs font face à des coûts de production de plus en plus importants, notamment en raison de la transhumance des ruchers aujourd'hui obligatoire et alors qu'ils ne bénéficient pas du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Mais aussi et surtout, concernant la commercialisation, les apiculteurs constatent l'absence de marché pour le miel français.
Pour la première fois, des producteurs ne parviennent pas à écouler leurs stocks de miel en fût. Ce miel est en effet mis en concurrence par les importateurs avec des miels de provenance étrangère, Ukraine, Chine, Argentine... achetés à bas prix. Les pertes des producteurs professionnels avoisineraient les 30%.
Concernant le marché du miel en pots, l'inflation et le climat doux de l'automne ont conduit à une baisse significative des achats avec notamment des reports sur des miels importés à bas prix mais surtout beaucoup plus sucrés.
Aussi, les apiculteurs demandent-ils le soutien de l'État.
Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour aider la filière et demande si, pour faire face à cette année exceptionnelle, des mesures d'urgence telles un allégement des charges et cotisations sociales pourraient être envisagées.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 04/04/2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (Meuros) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (euros), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 euros, pour un montant total de 1,8 Meuros. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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