Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 28/12/2023

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la filière apicole française qui est aujourd'hui en crise.

En effet, en France, les ventes de miel en volumes sont en baisse depuis plusieurs années dans les grandes et moyennes surfaces. Les chiffres des trois dernières années sont les suivants (source Nielsen et Iri) : 2021 : - 9 % par rapport à 2020 ; 2022 : -1,6 % par rapport à 2021, 2023 : - 5,4 % par rapport à 2022. Si nous comparons les volumes sur dix ans (entre 2013 et 2023), est constatée une baisse globale de 5 %.

De multiples raisons expliquent que certains consommateurs se détournent du miel : un pouvoir d'achat en berne dans un contexte inflationniste exceptionnel ; une défiance vis-à-vis du miel, engendrée par des communications médiatiques anxiogènes.

De plus, cette baisse marquée de la consommation intervient alors que les récoltes de miel en France sont au plus haut depuis une vingtaine d'années au moins, avec trois récoltes en 4 ans (2020, 2022 et 2023) annoncées comme supérieures à 30 000 t. Tous les acteurs de la filière sont donc concernés par cette baisse de la consommation. Il est aujourd'hui nécessaire de soutenir les apiculteurs et de promouvoir les miels de France auprès des consommateurs.

Les négociations entre les conditionneurs et les distributeurs ne peuvent actuellement se tenir qu'une seule fois par an, entre décembre et février. Les modifications d'assortiments entrent alors en vigueur au plus tôt le 1er mars. Cela signifie que les assortiments dans les linéaires de la grande distribution sont exactement les mêmes aujourd'hui qu'à l'été dernier. Des apiculteurs plaident depuis plusieurs années pour une meilleure adaptation de ces négociations au calendrier apicole. Afin de coller au plus près des réalités des récoltes, il est nécessaire qu'en cas de récolte anormalement forte ou anormalement faible, des négociations puissent s'ouvrir dès le premier septembre afin de tenir compte des nouvelles données du marché. Le système actuel serait trop rigide et contraignant.

Il lui demande comment il compte soutenir davantage la filière française du miel, sa qualité et la lutte contre les fraudes. Enfin, il lui demande également si des mesures seront prises contre l'arrivée inquiétante d'entreprises proposant à la vente des produits de synthèse faussement dénommés « miel vegan ».

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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire


Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/03/2024

La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.

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