Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 28/12/2023
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le rôle du Parlement dans le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
La situation démographique du secteur agricole en France présente un défi majeur : d'ici 2030, la moitié des agriculteurs atteindra l'âge de la retraite. Cette situation est exacerbée par un taux d'installation en agriculture insuffisant pour pallier ces départs. Actuellement, on observe 13 000 nouvelles installations agricoles chaque année, contrastant nettement avec les 21 000 cessations d'activité annuelles. Cette disparité souligne l'urgence d'actions concrètes pour renouveler la population active dans le domaine agricole et maintenir la vitalité du secteur. De ce constat partagé procède le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, annoncé dès décembre 2022.
Un an plus tard, une vaste concertation a été organisée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, impliquant divers acteurs (représentants du monde agricole, des filières, de l'enseignement et du monde associatif, entre autres). Cette initiative a été structurée autour de trois groupes thématiques distincts. Le premier groupe s'est concentré sur l'orientation et la formation, le deuxième a exploré les questions relatives à l'installation et à la transmission et le troisième a abordé les défis de l'adaptation et de la transition face au changement climatique. Ces groupes, après des séries de réunions, ont chacun présenté une synthèse de leurs travaux, enrichissant le dialogue sur ces thématiques cruciales.
En complément de ces groupes thématiques, une consultation publique en ligne a été ouverte en avril 2023, recueillant 44 042 contributions. Les résultats ont ensuite été analysés par l'institut OpinionWay. Parallèlement, une consultation spécifique a été menée auprès des jeunes de l'enseignement agricole, couvrant un échantillon d'établissements publics et privés de l'enseignement technique agricole.
Pour intéressantes et utiles que soient ces concertations, plusieurs interrogations se font jour dans la perspective de l'élaboration de la loi et du rôle du Parlement.
Le résultat de l'ensemble de ces concertations, ni ce qu'en retient le ministre, reste cependant peu accessible.
Par ailleurs, les parlementaires n'ont été associés d'aucune manière à ces consultations, ce qui est curieux au regard du nombre d'autres acteurs interrogés. Ce processus de consultations offrait par ailleurs l'occasion de travailler sur un temps long sur les enjeux et mesures du projet de loi, ce qui aurait représenté un changement bienvenu par rapport à l'urgence qui caractérise trop souvent le travail législatif.
Il l'interroge sur le calendrier législatif précis du texte, dont les échéances ont été repoussées à plusieurs reprises, ainsi que sur la manière dont le Parlement, et en particulier le Sénat qui a déjà travaillé à plusieurs reprises récemment sur le foncier agricole, pourra améliorer un texte dont il n'a pas été saisi lors de la phase préparatoire pourtant largement ouverte.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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