Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 14/12/2023
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques représentés par les munitions conventionnelles et chimiques immergées le long des côtes françaises et dans certains lacs à l'issue des deux conflits mondiaux et au-delà.
À cette même question, son ministère répondait, le 22 octobre 2020, que, faute d'études scientifiques précises, les risques étaient difficiles à évaluer, que l'état des stocks étaient globalement moins dégradés que ce qui pouvait être craint, qu'aucune recommandation concrète ou engageante n'avait été prise, que la France établirait une cartographie précise, qu'une réflexion sur la modélisation du vieillissement des munitions était initiée. En d'autres termes, son ministère signifiait que l'impact de ces munitions sur l'environnement n'était pas une priorité.
Selon une étude indépendante à paraître, menée en lien avec un laboratoire de recherche océanique, plus de 100 zones de munitions immergées ont été recensées sur l'ensemble du littoral français. Des tests en laboratoire révèlent des taux inédits de concentration totale de DANT, un dérivé provenant de la dégradation du TNT, de Tétryl, de RDX et d'autres substances qui constituent une réelle menace écologique avec des conséquences humaines, environnementales, économiques et sanitaires.
Aussi, elle lui demande quelles actions vont être mises rapidement en oeuvre pour débarrasser les fonds marins de ces bombes environnementales à retardement.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 20/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 19/12/2023
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, auteure de la question n° 982, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Annick Billon. Monsieur le ministre, selon une étude indépendante à paraître, menée en lien avec un laboratoire de recherche océanique, plus de cent zones de munitions conventionnelles et chimiques immergées ont été recensées sur l'ensemble du littoral français : 18 décharges d'explosifs immergées, 59 zones de dépôt et 29 épaves contenant des munitions.
Ces dernières sont issues, pour la plupart, de largages opérés au lendemain des deux conflits mondiaux dans l'océan et dans des lacs. S'y ajoutent des stockages opérés jusqu'au début des années 2000.
L'ensemble des échantillons d'eau et de sédiments prélevés sur sites ont été testés positifs aux explosifs, révélant des taux inédits de TNT et de ses dérivés, de tétryl, de RDX et d'autres substances nocives.
Le 22 octobre 2020, en réponse à une question que je lui avais adressée, le ministère de la transition écologique avait avancé que, faute d'étude scientifique précise, les risques étaient difficiles à évaluer, que les stocks étaient globalement moins dégradés qu'on ne pouvait le craindre et qu'aucune recommandation concrète ou engageante n'avait été prise. En d'autres termes, votre ministère estimait que la prise en charge de cette pollution potentielle n'était pas une priorité.
Preuve est faite aujourd'hui que les munitions immergées représentent une réelle menace écologique, lourde de conséquences humaines, environnementales, économiques et sanitaires. Quelles actions le Gouvernement va-t-il mettre en oeuvre, rapidement, pour débarrasser les fonds marins de ces bombes environnementales à retardement ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Madame la sénatrice Annick Billon, je suis particulièrement sensible à votre question, car le littoral dunkerquois est concerné au premier chef par ces problématiques. On y trouve notamment des munitions de la Première Guerre mondiale.
L'État est parfaitement conscient de l'enjeu lié aux munitions immergées. C'est précisément pourquoi il y consacre des travaux interministériels, échelonnés sur plusieurs années.
Ces travaux visent, d'une part, à nous doter d'une cartographie précise des zones concernées et de la nature des munitions immergées, d'autre part, à recueillir des informations scientifiques fiables, y compris auprès des autres pays qui sont confrontés aux mêmes problématiques, qu'il s'agisse de l'évolution des munitions dans l'eau de mer ou du comportement de leur contenu en cas de fuite. Je le répète, la France n'est pas le seul État concerné par ce problème.
Parallèlement, une réflexion sur la modélisation du vieillissement de ces objets a été engagée. Le cas échéant, elle sera corrélée aux observations qui pourront être pratiquées in situ. Puis, une fois les potentielles zones à risques identifiées, l'opportunité de mettre en place une surveillance environnementale ponctuelle sera étudiée afin de détecter d'éventuels indices de pollution.
En conséquence, l'État est intéressé par toute étude visant à améliorer la connaissance du comportement des munitions immergées dans le temps. Il pourra ainsi alimenter les travaux interministériels et, in fine, adapter les dispositifs de protection civile et environnementale existants.
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.
Mme Annick Billon. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
En tant que sénatrice de la Vendée et à titre personnel, je suis particulièrement engagée sur ces sujets - la question que je mentionnais date de 2020. Je serai donc très attentive aux travaux gouvernementaux que vous annoncez.
Au total, quatre sites ont été identifiés dans le département dont je suis l'élue. Vous envisagez d'établir une cartographie, mais un cabinet indépendant l'a déjà dressée. (Mme Annick Billon présente une carte.) Je vous conseille de vous inspirer de ces travaux : vous gagnerez ainsi du temps.
J'y insiste, nous sommes face à une urgence à la fois environnementale et sanitaire. (M. Michel Canévet acquiesce.) Ces épaves et ces munitions sont là depuis des années, voire des décennies. Les mesures effectuées par le cabinet indépendant que j'évoquais démontrent leur dangerosité.
M. le président. Merci, ma chère collègue.
Mme Annick Billon. Merci de vous emparer très vite de ce sujet.
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