Question de Mme LINKENHELD Audrey (Nord - SER) publiée le 28/12/2023
Mme Audrey Linkenheld appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés de la filière industrielle française des chaudiéristes biomasse.
Cette filière, qui emploie 450 000 personnes de manière directe et indirecte, est déjà fragilisée par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine (fournisseurs, routes commerciales, etc.), ainsi que les délais de paiement de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux installateurs et les difficultés d'accès aux différents dispositifs d'aide et d'accompagnement à la rénovation énergétique mis en place par l'État (MaPrimeRénov', certificat d'économie d'énergie, crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro,...).
Or, dans un communiqué de presse en date du 7 décembre 2023, l'ANAH annonce une baisse de 30 % des forfaits « MaPrimeRénov' » pour l'installation d'équipements de chauffage fonctionnant au bois, effective au 1er avril 2024.
Les systèmes de chauffage biomasse sont pourtant reconnus comme étant une solution décarbonée. Grâce à leur efficacité énergétique, ils représentent en effet une bonne alternative au chauffage au fuel ou à l'électricité pour les ménages.
Elle l'interroge donc sur la justification de cette baisse du forfait pour les chauffages fonctionnant au bois et sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir cette filière.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 19/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2024
M. le président. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, auteure de la question n° 1006, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Mme Audrey Linkenheld. Madame la ministre, ma question porte également sur une filière industrielle qui nous semble une composante importante de la décarbonation de notre économie : la filière industrielle biomasse, en particulier celle des chaudiéristes biomasse.
Cette filière, qui emploie, directement et indirectement, 450 000 personnes, est aujourd'hui fragilisée par les conséquences de la guerre en Ukraine, par exemple pour accéder à ses fournisseurs et aux routes commerciales.
Elle est également fragilisée par des difficultés d'accès à des dispositifs d'aide et d'accompagnement à la rénovation énergétique mis en place par l'État, rénovation énergétique elle-même évidemment indispensable face aux changements climatiques.
Au mois de décembre dernier, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a en effet annoncé une baisse des financements pour l'installation de chauffages fonctionnant au bois et une baisse de 30 % du forfait MaPrimeRénov', à partir du mois d'avril 2024. Or les systèmes de chauffage biomasse, notamment les chaudières, qui font office de chauffage principal, et non pas de chauffage d'appoint, sont une solution de remplacement intéressante pour certains ménages, contrairement au fioul ou à l'électricité. Pour autant, ils se trouvent aujourd'hui fragilisés.
J'interroge donc le Gouvernement sur les raisons de la baisse de ce financement pour les chauffages fonctionnant au bois et les mesures qu'il entend prendre pour soutenir une filière qui nous semble importante.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je vous prie d'excuser le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui, ne pouvant être présent ce matin, m'a chargée de vous répondre.
Le chauffage domestique au bois constitue, d'une part, l'une des principales sources actuelles de chaleur renouvelable, d'autre part, la principale source d'émissions de particules fines.
Malgré une amélioration progressive depuis plusieurs décennies, la qualité de l'air en France reste un enjeu essentiel pour la santé publique.
C'est pour assurer son déploiement adapté, afin tant de développer une ressource énergétique renouvelable que d'encadrer une source majeure d'émission de particules fines, que le plan d'action pour un chauffage domestique au bois plus performant est en cours de déploiement depuis la fin de 2021.
Les aides au renouvellement des appareils de chauffage au bois déployées à l'échelon national sont maintenues en 2024.
Concernant les fonds air-bois, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé un nouveau cycle d'appels à projets pour aider les collectivités à étudier, puis à mettre en place un fonds d'aide pour accélérer le renouvellement d'appareils de chauffage domestique au bois peu performants.
Les aides MaPrimeRénov' sont maintenues en 2024, mais réduites de 30 % à compter du deuxième trimestre. L'objectif est de ne pas favoriser le chauffage au bois au détriment des pompes à chaleur.
Il est primordial que MaPrimeRénov' puisse continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois. Cela permet de décarboner les bâtiments en remplaçant les équipements fioul ou gaz sans impact pour le système électrique.
Sous l'impulsion de la politique du Gouvernement, le marché des chaudières biomasse est passé de 10 000 chaudières par an en 2018 à 42 000 en 2022. Cela permet de réduire les émissions de particules grâce au remplacement d'appareils existants alimentés à la biomasse.
M. le président. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour la réplique.
Mme Audrey Linkenheld. Madame la ministre, je connais bien le dispositif du fond air-bois pour l'avoir moi-même instauré avec le soutien de l'Ademe dans la Métropole européenne de Lille, lorsque j'étais, voilà quelques mois encore, vice-présidente chargée du climat. J'y suis donc favorable.
Néanmoins, reconnaissez qu'il est paradoxal de développer, d'un côté, ces fonds air-bois pour le remplacement d'un certain nombre d'équipements, d'un autre côté, de réduire, comme vous l'avez reconnu, les aides MaPrimeRénov' réservées aux chaudières à bois.
Les inquiétudes de la filière restent donc malheureusement entières.
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