Question de Mme PONCET MONGE Raymonde (Rhône - GEST) publiée le 18/01/2024
Question posée en séance publique le 17/01/2024
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
Mme Raymonde Poncet Monge. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, ce remaniement gouvernemental acte la continuité d'une ligne politique de droite. Nous aurons le temps d'en débattre une fois la feuille de route du nouveau gouvernement présentée.
La situation à Gaza, elle, ne peut plus attendre. En cent jours, 1 % des Gazaouis ont été tués, soit un taux de mortalité quotidien supérieur à celui de n'importe quel conflit armé du XXIe siècle, sans compter les personnes ensevelies et blessées, et 85 % ont été déplacés.
Mme Valérie Boyer. Et les otages ?
Mme Raymonde Poncet Monge. À la suite de la saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) par l'Afrique du Sud contre Israël, une des avocates a déclaré lors de l'audience : « C'est le premier génocide de l'histoire dont les victimes diffusent leur propre destruction en direct dans l'espoir, pour le moment vain, que le monde fasse quelque chose. »
Nous savons ! Vous savez !
La France a la responsabilité et l'obligation, en tant qu'État partie aux conventions internationales, de protéger et d'agir pour mettre un terme aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanité, voire au génocide en cours à Gaza comme partout dans le monde, et sans double standard ! En Ukraine comme en Palestine se jouent la défense des principes fondamentaux du droit international et l'avenir de l'Europe.
Le massacre de civils doit cesser. Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire respecter le droit international et ses résolutions ? Vous engagez-vous à appuyer et à faire appliquer les mesures conservatoires demandées à la CIJ ?
Vous engagez-vous à saisir la Cour pénale internationale, comme les écologistes vous y invitent - nous avons déposé une proposition de résolution en ce sens -, pour qualifier les faits, tous les faits, et poursuivre les auteurs de crimes ?
Comptez-vous décider un embargo sur les ventes d'armes à Israël ?
Enfin, monsieur le ministre, quand comptez-vous reconnaître l'État palestinien, comme cela a été voté par notre Parlement, et soutenir l'Espagne dans cette demande auprès de l'Union européenne ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 18/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, je veux d'abord rappeler la solidarité de la France avec Israël à la suite de l'attaque terroriste de lundi. Cette attaque a fait au moins un mort et dix-sept blessés, parmi lesquels deux de nos compatriotes. Rien ne saurait justifier le terrorisme, rien !
Je veux également avoir une pensée pour tous les otages et pour nos quarante et un compatriotes assassinés le 7 octobre - nous leur rendrons hommage le 7 février prochain, comme l'a annoncé hier le Président de la République.
La situation à Gaza s'aggrave de façon dramatique. Dans cette guerre, l'action de la France se fonde sur trois volets, qui ont été fixés par le Président de la République.
Le volet sécuritaire, tout d'abord. La lutte contre le terrorisme passe notamment par l'adoption prochaine d'un régime de sanctions européennes contre le Hamas ; ce devrait être fait lundi prochain à l'occasion de la réunion du Conseil des affaires étrangères.
Le volet humanitaire, ensuite : respect du droit international et cessez-le-feu durable - il est nécessaire pour permettre l'acheminement de l'aide. La France a d'ores et déjà déployé 1 000 tonnes de nourriture et d'équipements et 100 millions d'euros pour les populations palestiniennes.
Le volet politique, enfin, pour retrouver la perspective de deux États. Ce sujet sera au coeur de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies que je présiderai le mardi 23 janvier à New York.
Enfin, il nous faut éviter l'escalade régionale. La France oeuvre en ce sens au Liban, en mer Rouge et, bien sûr, en Cisjordanie.
Vous le voyez, nous apportons des réponses sécuritaires, humanitaires et politiques, à l'échelon tant national qu'européen et international. Ce qui se joue au Proche-Orient est trop important pour être ignoré par notre pays. Il faut éviter le pire ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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