Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 25/01/2024
Question posée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. - M. Philippe Mouiller applaudit également.)
M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Elle porte sur la colère des agriculteurs, qui se propage de façon très inquiétante dans notre pays. Avant de la poser, je voudrais toutefois avoir une pensée émue pour Alexandra Sonac et sa fille, qui ont tragiquement perdu la vie dans l'Ariège.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, la colère des agriculteurs ne tombe pas du ciel. Elle sanctionne une longue évolution. Au fil des années, les attentes écologiques et sociétales pesant sur le monde agricole n'ont fait que croître, tandis que les charges administratives et financières de ces professionnels n'ont cessé d'exploser. À tout cela s'ajoutent des politiques publiques françaises et européennes inadaptées aux réalités quotidiennes de leur métier.
De moins en moins compétitive, notre agriculture subit un véritable déclassement. Résultat, nos importations sont 2,2 fois plus importantes qu'en 2000. À l'horizon de 2027, nous pourrions même perdre notre indépendance laitière...
Pour enrayer cette évolution, il faut agir vite et fort ! Pour ce faire, vous devez prendre des mesures de court terme aux effets immédiats : défiscalisation du gazole non routier (GNR) ; octroi d'une année blanche pour les agriculteurs les plus fragilisés ; allégements de charges fiscales et sociales ; suppression des surfaces non productives.
Vous devez aussi vous attacher à veiller à la stricte application des lois dites Égalim : la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, et la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Quant aux mesures de long terme, il faut un alignement des réglementations françaises sur les standards européens et un choc de simplification.
Monsieur le ministre, vous disposez d'un véhicule législatif, la loi d'orientation agricole (LOA). Comptez-vous y intégrer des mesures fortes pour restaurer la compétitivité de notre agriculture et soutenir cette profession aujourd'hui désespérée, et en quête de sens depuis tant d'années ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains. - M. Jean-Yves Roux applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Menonville, je vous remercie de votre question.
Je voudrais tout d'abord m'associer à l'émotion qui est la vôtre et celle de toute la profession en ayant une pensée pour cette jeune femme et sa très jeune fille, ainsi que pour son époux et sa famille.
Cette jeune femme et cette jeune fille ont été victimes, hier, d'un accident terrible dans l'Ariège. Je sais que l'émotion est très grande dans ce département et dans la communauté agricole, comme dans l'ensemble de la communauté nationale. Je souhaite me joindre à cet hommage.
Cette jeune femme défendait la fierté de son métier et la nécessité d'un revenu. Elle protestait contre ce qui est vécu par de nombreux agriculteurs comme des incohérences. Nous allons travailler, afin d'apporter des réponses, de court terme, mais aussi de moyen terme et de long terme.
Le premier sujet que je veux aborder concerne la rémunération. Il faut que la loi Égalim de 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous soit respectée dans son entièreté. Je veux parler du respect des matières premières agricoles, des clauses - sachant que des opérateurs détournent celles-ci ici ou là - et de la nécessité de contractualiser, ainsi que de la responsabilité que doivent assumer les distributeurs et un certain nombre d'opérateurs.
Le deuxième sujet porte sur les mesures à prendre pour répondre aux crises déclenchées par les questions fiscales, ainsi qu'à des crises auxquelles nous avons commencé à apporter des réponses, comme la crise viticole et celle de la maladie hémorragique épizootique (MHE). Pour ce qui concerne la crise viticole, les périodes de gel et la grippe aviaire, des réponses ont été apportées de façon continue depuis des années.
Enfin, nous devons parvenir à nous projeter dans l'avenir.
Premièrement, nous devons retrouver au niveau européen la cohérence entre une transition qui est nécessaire et une souveraineté qui l'est tout autant et qu'il nous faut réaffirmer en tant qu'Européens, alors même que l'Europe aura, en 2023, importé 40 millions de tonnes de céréales. Il convient d'ailleurs de s'interroger : répond-on bien aux objectifs de souveraineté au niveau européen, comme on le fait dans d'autres domaines, notamment dans ceux de l'énergie, des médicaments et des technologies ? Pour l'agriculture, la réponse doit être du même niveau.
Deuxièmement, il s'agit de dégager au niveau national plus d'un milliard d'euros de fonds supplémentaires consacrés à la transition, car nos agriculteurs ont besoin d'être accompagnés à cet égard, y compris pour faire face aux défis climatiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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