Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 25/01/2024
Question posée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le ministre, caillassage de pompiers à Mantes-la-Jolie, agressions d'enseignants à Angoulême, policiers de la brigade anticriminalité (BAC) assaillis à Marseille : plus que jamais, la crise de l'autorité sévit dans notre République.
Les agressions contre les sapeurs-pompiers ont augmenté de plus de 30 % depuis 2020. En ce qui concerne les enseignants, pour avoir exercé ce métier, je sais l'ampleur de la crise des vocations qui touche la profession. Aujourd'hui, enseigner, ce n'est plus seulement dispenser un savoir à la jeune génération, cela consiste aussi à préserver sa liberté d'expression face aux menaces verbales et physiques.
Enfin, que dire des policiers et des gendarmes, dont les démissions se comptent par milliers chaque année compte tenu du manque de reconnaissance, de moyens et de respect pour leur action au service de tous.
Je n'oublie pas non plus les élus locaux, dont le mandat tend à être un engagement civique. Eux aussi sont trop souvent menacés, désormais, dans leur intégrité physique. Je tiens à rappeler que le Sénat a voté à l'unanimité, en octobre dernier, la proposition de loi de la majorité sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Le volet pénal de ce texte prévoit notamment d'aligner les peines encourues sur le régime existant pour les dépositaires de l'autorité publique.
Toutes ces professions font l'honneur de la France et si les vocations de ceux qui les exercent sont différentes, leurs maux ont une même racine, à savoir le rejet croissant de l'autorité de l'État par une partie de la population.
Je vous poserai deux questions, monsieur le ministre. Tout d'abord, à quelques mois des jeux Olympiques, comment le Gouvernement compte-t-il empêcher que n'aient lieu des incidents plus graves encore ? Ensuite, quand nos élus locaux pourront-ils bénéficier de la protection renforcée que le Sénat leur a accordée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 25/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice, l'année 2023 vient de se terminer et le décompte commence dans un certain nombre de domaines.
Vous avez évoqué les pompiers. Permettez-moi de rappeler les chiffres les concernant. On ne peut pas se satisfaire d'avoir enregistré cent agressions de moins en 2023, même si l'on peut saluer cette baisse, quand 1 400 sapeurs-pompiers se font agresser chaque année et quand 70 % des agresseurs - le chiffre donne à méditer - sont ceux auxquels les pompiers portent secours ! C'est dire combien certains comportements relèvent de l'irrationnel : comment comprendre, en effet, qu'une personne agresse celle qui vient la secourir ?
À bien des égards, les violences contre les élus résultent de la même déconstruction mentale, de la même absence de bon sens, de cohérence, de rationalité, et aussi d'une absence de respect.
Vous avez rappelé la proposition de loi qui a été votée à l'unanimité tant par le Sénat que par l'Assemblée nationale. Je veux saluer le dépôt, il y a quelques jours, sur l'initiative des présidents Retailleau et Marseille, ainsi que de la présidente Gatel, d'une proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. En effet, nous savons que ce qui motive l'engagement des élus, c'est non pas le fait de se savoir protégés, mais c'est la perspective d'avoir les moyens d'aider leurs concitoyens, malgré le ras-le-bol normatif qui s'exprime parfois. Et c'est aussi le fait que cet engagement n'aura pas de conséquences trop lourdes sur leur vie personnelle, de sorte qu'ils pourront concilier leur projet avec une vie familiale normale.
Dans la continuité du texte qui a été voté au Sénat, ainsi que des travaux menés par Dominique Faure, dont je salue l'action, quelque 3 400 policiers et gendarmes ont été désignés référents « atteintes aux élus ». Le centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus a enregistré, à la fin de l'année passée, 2 500 inscriptions d'élus souhaitant bénéficier d'un suivi particulier. Les formations se poursuivent et se multiplient. Les instructions envoyées au préfet, notamment par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, dont je vous prie d'excuser l'absence, sont de plus en plus nombreuses. Mon collègue vous présentera bientôt un bilan plus complet.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.
Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le ministre, vous faites le même constat que moi, mais ce que vous venez de dire illustre une nouvelle fois l'incapacité de l'exécutif à répondre concrètement aux problématiques quotidiennes des Français et l'inventivité que le Gouvernement déploie pour formuler des promesses qui me semblent être sans lendemain. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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