Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 11/01/2024
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de poser les bases de notre souveraineté énergétique à travers la filière bois-énergie.
La France, à l'instar de ses voisins de l'Union européenne, s'est inscrite dans une trajectoire de lutte contre le réchauffement climatique. A travers des textes législatifs et leur déclinaison réglementaire, le fioul et les énergies fossiles sont considérés comme les premiers responsables du réchauffement climatique. En outre, depuis 2018, la mise en place de plusieurs dispositifs incitatifs, crédit d'impôts pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), certificat d'économie d'énergie (CEE) et MaPrimerenov (MPR), a eu pour conséquence d'accroître les ventes annuelles de chaudières biomasse. Entre 2019 et 2022, on note une multiplication par 2,5. Ainsi, on retient au 30 septembre 2022 31 428 chaudières granulés vendues et 8 699 au 30 septembre 2023, soit une baisse de volume de 72 % en un an.
La situation, un temps, préoccupante, est devenue alarmante : difficultés d'approvisionnement liées à la covid puis à la guerre en Ukraine ; en 2022, manque de disponibilité du granulé et augmentation des prix ; complexité du montage des dossiers d'aides MPR ou CEE couplée à l'absence de ressources administratives chez les installateurs-artisans et aux modifications substantielles des dispositifs ; difficultés liées aux opérations de contrôle et au renouvellement de la qualification du « RGE Qualibois », au demeurant indispensables pour obtenir les différentes subventions ; délais de règlements aléatoires et longs...
Le 5 décembre 2023, l'agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé que MaPrimeRénov financera l'installation d'équipements de chauffage décarboné. Si les forfaits seront rehaussés en janvier 2024 pour les pompes à chaleur, l'Anah annonce toutefois, dès avril, une réduction de 30 % des forfaits pour le chauffage au bois.
Cette annonce est inquiétante pour le secteur bois-énergie français. Quelques chiffres sont, pourtant, éclairants et encourageants : la part du bois-énergie dans la consommation des énergies renouvelables représente 35,1 % ; les pompes à chaleur 1,9 %. La filière bois emploie 450 000 personnes dont 393 000 emplois directs (12,4 % des emplois industriels français). Rien que pour le secteur de l'énergie, elle représente 40 000 emplois.
Cette décision va à l'encontre des objectifs environnementaux pris par le Gouvernement et est à rebours de ses engagements en matière de réindustrialisation du pays. En outre, au lieu de réindustrialiser, cette décision aura pour conséquence de provoquer des licenciements, fermetures d'entreprises et, par là même, la perte de nos savoir-faire. In fine, nous aggraverons notre dépendance énergétique alors que nous sommes le n°2 européen des producteurs énergie-bois.
La volonté gouvernementale est de tout miser sur l'électrique en favorisant les pompes à chaleur (PAC). Or, il est plus judicieux de mettre en place une planification de la ressource bois visant à la mise en oeuvre et à la valorisation de la ressource forestière et aux effets attendus sur la croissance sylvicole à des coûts accessibles pour le consommateur.
Alors que l'hybridation semble être la meilleure solution, le Gouvernement s'engage dans une voie dogmatique. Elle risque de coûter cher à l'industrie, au pouvoir d'achat des Français et à l'environnement.
En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de s'engager dans une démarche de fond pour inclure la biomasse dans la recherche de souveraineté en matière énergétique, d'une part, et si des mesures incitatives seront mises en place pour accélérer le renouvellement du parc de vieilles chaudières bois-bûches, d'autre part. Enfin, il l'interroge sur les résultats de la réflexion engagée sur l'hybridation.
- page 68
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
Page mise à jour le