Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 11/01/2024

Rappel de la question n°08871, publiée le 02/11/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°08871 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 11/01/2024 - page 77

Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Le texte de cette réponse est en cours de publication.