Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 11/01/2024
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Burundi et en Ouganda.
Le 29 décembre, le président du Burundi Evariste Ndayishimiye a lancé une violente diatribe contre l'homosexualité, appelant à « lapider » les couples gays et les qualifiant de pratiques "abominables".
Cette déclaration, retransmise à la télévision et à la radio, soulève des inquiétudes sérieuses quant au respect des droits fondamentaux et à la sécurité des personnes LGBT dans le pays.
Elle intervient dans un contexte de criminalisation de l'homosexualité. Au Burundi, les personnes LGBT sont passibles de peines allant jusqu'à deux ans de prison.
Récemment, en Ouganda, où la peine de mort a été envisagée par une loi votée en mai 2023, il est constaté une discrimination systémique et une violation flagrante des droits humains les plus élémentaires.
En mai 2023, l'Ouganda, pays voisin, a voté une loi durcissant la pénalisation de l'homosexualité, jusqu'à la peine de mort, et interdisant la pseudo « promotion de l'homosexualité ».
C'est pourquoi il aimerait pouvoir disposer d'informations détaillées sur les fonds que la France entend allouer aux associations LGBT dans ces pays, conformément à l'annonce en septembre 2023 de la création d'un fonds de soutien pour les droits des personnes LGBT à disposition des ambassades.
En outre, il s'interroge sur les mesures mises en place par le Gouvernement français pour faciliter l'obtention de visas par les personnes LGBT persécutées dans ces pays et sur les garanties assurant leur protection et leur accueil en France.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/05/2024
Conformément à l'engagement du Président de la République, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a intégré l'enjeu des droits des personnes LGBT+ dans sa diplomatie. Un ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+ a été nommé dès le 26 octobre 2022. Il oeuvre à la mise en place d'un plan d'action ambitieux, dont les objectifs et moyens d'action sont adaptés aux contextes différenciés des droits des personnes LGBT+ dans le monde. Au Burundi et en Ouganda, la situation préoccupante fait l'objet d'un suivi par les canaux diplomatiques, en liaison avec nos partenaires affinitaires de toutes les régions du monde, réunis au sein de la Coalition pour les droits égaux (Equal Right Coalition - ERC). La loi adoptée en mai 2023 en Ouganda, considérée comme l'une des plus sévères au monde contre les personnes LGBT+, a fait l'objet d'une condamnation ferme de la France le 30 mai 2023. Concernant le Burundi, l'Union européenne a appelé, le 9 janvier 2024, au respect des droits de tous les Burundais, à la suite des commentaires du président Ndayishimiye appelant à la violence contre les personnes LGBT+. Le MEAE a mis en place, en 2023, un fonds de soutien spécifique pour les organisations de la société civile (OSC) étrangères de défense des droits des personnes LGBT+. Ce fonds bénéficiera de capacités de financement à hauteur de 2 millions d'euros sur quatre ans (2024-2027). Plusieurs OSC étrangères se sont rapprochées de nos ambassades en répondant aux appels à projet (AAP) pour proposer des actions de plaidoyer et de sensibilisation (auprès des populations et des autorités publiques sur les questions d'orientation sexuelle et d'identité de genre), des actions de services aux populations LGBT+ victimes de violences et d'ostracisme, ou encore des actions de renforcement des capacités des associations. La Cour nationale du droit d'asile a reconnu la qualité de réfugié à des ressortissants ougandais et burundais en raison de leurs craintes fondées de persécution du fait de leur appartenance au groupe social des personnes homosexuelles en Ouganda et au Burundi (CNDA, décision n° 23008863, 25 juillet 2023 ; CNDA, décision n° 22027411, 12 juillet 2023). L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est mobilisé pour exercer du mieux possible sa mission de protection des personnes craignant la persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, dans le cadre juridique applicable. Il considère que la pénalisation de l'homosexualité peut conduire à reconnaître le bien-fondé des craintes de persécution. L'OFPRA a mis en place, dès 2013, une prise en charge renforcée des besoins spécifiques de protection, traduite par cinq groupes de référents spécialisés, dont l'un est dédié à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, des agents dûment formés et une durée d'instruction de la demande adaptée. Des référents pour les questions LGBT+ ont été désignés au sein de l'ensemble de nos ambassades. Ces diplomates sont notamment responsables de porter une attention renforcée aux demandes de visas pour asile venant de personnes LGBT+, afin d'être mieux en mesure de venir en aide aux personnes en proie aux persécutions des autorités ou de la population de leur pays.
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