Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 18/01/2024
M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires.
Une commission « calendrier scolaire » explore, depuis l'automne 2023, le passage de trois à deux zones pour les vacances d'hiver et de printemps. Cette proposition vise à équilibrer les périodes de cours et de repos pour les élèves. Actuellement, certains élèves font face à des déséquilibres, avec des périodes de cinq semaines de cours alternant avec d'autres de onze semaines. Beaucoup estiment, cependant, qu'une alternance entre sept semaines de cours et deux semaines de vacances serait bénéfique pour les enfants, avec des vacances d'hiver et de printemps réduites à deux zones.
Le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 a été établi par arrêté du 7 décembre 2022. Si, ces calendriers doivent s'efforcer de concilier la recherche d'un rythme de travail efficace pour les élèves avec les contraintes liées à l'activité économique et à l'emploi dans les zones touristiques, ils doivent, aussi, veiller à l'équilibre entre les différentes régions. Lors de leur élaboration, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse doit tenir compte de la réforme régionale (loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral), qui a créé, à compter du 1er janvier 2016, de nouvelles régions et a parfois engendré une inadéquation entre les régions, les académies et les zones y compris avec les pays voisins. Inadéquation dont fait, malheureusement, l'objet le département des Vosges.
Alors que certains maires de communes de montagne et leurs représentants nationaux se prononcent pour une simplification, une réorganisation et un rééquilibrage des zones de vacances scolaires afin de lutter contre un phénomène de saturation qui touche parfois leurs stations de sports d'hiver. D'autres demandent une répartition des vacances françaises d'hiver sur les quatre semaines de février et se prononcent contre un découpage à deux zones. Ceux-ci préconisent une permutation des zones entre la région Grand Est et la région Bourgogne Franche-Comté en inversant le zonage tel qu'il est réparti actuellement. Enfin, ils confirment vouloir maintenir les départs en congés le samedi et non en milieu de semaine.
L'élaboration du calendrier scolaire national fait l'objet d'une concertation avec les acteurs intéressés dans le cadre d'échanges avec le conseil supérieur de l'éducation, sollicité pour avis consultatif, et d'un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'intérieur, des transports et du tourisme afin de trouver un équilibre qui réponde aux besoins de tous les acteurs du système éducatif, les acteurs économiques et du tourisme présents sur les territoires, les municipalités...
Il demande au Gouvernement quels sont, s'ils sont disponibles, les résultats des travaux de la commission « calendrier scolaire » attendus et, comment il entend, à terme, apporter une réponse globale et équilibrée aux questions soulevées et liées à l'intérêt des élèves et les impératifs, à l'échelle nationale, du tourisme de montagne, sans oublier, dans une réflexion plus globale, les zones littorales tout en prenant en compte, comme annoncé par le Président de la République, les besoins des élèves en difficulté surtout lorsque les difficultés apparaissent aux classes charnières du CP et du CM2, en ciblant la lecture, l'écriture et le calcul.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/03/2024
Le calendrier scolaire arrêté pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 tient compte des exigences légales et apporte une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. En effet, si l'élaboration du calendrier scolaire a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace, l'objectif recherché par le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse est aussi de parvenir à un équilibre entre les besoins des élèves, l'organisation de la vie familiale et les impératifs économiques et de sécurité routière. Le Conseil supérieur de l'éducation a souhaité engager une réflexion sur le calendrier scolaire, notamment sur la durée et l'équilibre de l'année scolaire et sur le nombre et la périodicité des vacances scolaires. Celle-ci se poursuit actuellement dans le cadre de la commission spécialisée relative au calendrier scolaire, présidée par la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE). La restitution de ses travaux n'ayant pas encore eu lieu, il est par conséquent encore trop tôt pour envisager les suites qui pourront être réservées au rapport de la commission spécialisée.
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